TRAVAUX ET REPARATION DE RESEAUX DANS LES BÂTIMENTS DU DEPARTEMENT ET DU SDIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 26-8801


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux et réparations de réseaux dans les bâtiments du département et du SDIS du Calvados
Description : TRAVAUX ET REPARATION DE RESEAUX DANS LES BÂTIMENTS DU DEPARTEMENT ET DU SDIS
Identifiant de la procédure : 588bc230-1d2c-4ef3-9b06-2a249090c40e
Identifiant interne : 2025SEB293
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé dans le cadre d'un groupement de commande avec le SDIS 14, dont le coordonnateur du groupement est le Département du Calvados

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Différents sites du Département du Calvados
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 130,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux et réparations de réseaux dans les bâtiments du département et du SDIS du Calvados
Description : Travaux et réparations de réseaux dans les bâtiments du département et du SDIS du Calvados
Identifiant interne : 2025SEB293

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Différents sites du Département du Calvados
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour le Département du Calvados : 100 000,00 euros HT Montant maximum pour le SDIS 14 : 30 000,00 euros HT Accords-cadres sans montant minimum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentations d'études : 20 % Le candidat devra mettre en application les modalités de présentations de dossiers d'études compris les calculs pour établissement de devis de deux études de cas respectant le CCTP et le BPU. Pour y répondre, le soumissionnaire prendra en compte les demandes de travaux ci-après décrites. Les quantités et métrés seront fictifs à l'appréciation du soumissionnaire. Devis n°1 : Création en urgence d'un réseau eaux usées (Demande d'intervention INF 001403) - Installation de chantier, durée de 2 semaines - Tranchée sur 50 ml en terrain végétalisé - Pose d'un réseau EU diam 125 - Finitions Devis n°2 : Réparation d'une conduite d'eau potable (prévoir une révision de 1.07) - Tranchée sur enrobé sur 5 ml - Reprise réseau AEP avec réseau 19/25 - Finitions Modalités mises en place pour l'organisation du chantier : 10 % Il devra fournir une note explicative indiquant ses délais et planning pour chaque petite opération de travaux à traiter dans le premier critère technique. Le soumissionnaire devra rédiger une note autour de la sécurisation des zones chantiers, la protection des biens et l'organisation du personnel intervenant
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement - Définition et appréciation du critère : Le candidat devra mettre en évidence, les actions mises en place au sein de sa société en faveur de l'environnement, soit par l'utilisation de matériaux ou de produits issus de recyclages soit dans le cadre de l'organisation du chantier. Il devra en outre expliquer les modalités envisagées de mise en place pour la traçabilité des déchets ainsi que leurs traitements éventuels.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : ? Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; ? Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231571007
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ca5f1d2-85c7-43c1-acaf-63afc29c941f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/01/2026 à 15:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026