Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 26-8031
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2025AFA181 - RD 562 - SAINT DENIS DE MERE - Sécurisation de la traversée d'agglomération « Les Landes »
Description : 2025AFA181 - RD562 - SAINT DENIS DE MERE - Sécurisation de la traverse d'agglomération "Les Landes"
Identifiant de la procédure : f7e4afd0-d37a-4b94-b913-02e0ae03de32
Identifiant interne : 2025AFA181
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché comporte une clause d'insertion de 315 heures. La durée de la période de préparation est de 30 jours. Le délai d'exécution est fixé à 270 jours.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2025AFA181 - RD 562 - SAINT DENIS DE MERE - Sécurisation de la traversée d'agglomération « Les Landes »
Description : 2025AFA181 - RD 562 - SAINT DENIS DE MERE - Sécurisation de la traversée d'agglomération « Les Landes »
Identifiant interne : 2025AFA181
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Options :
Description des options : Le marché ne sera pas reconduit.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 270 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère valeur prix : 70 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique : 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur environnementale : 15 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231571243
Adresse internet :
https://www.calvados.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 828b9dd1-bf70-428a-b2ea-f6ae2afc49e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2026 à 09:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
