Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-52146
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : Nîmes
Code postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1644614
Identifiant interne de la consultation : 24SAPN08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux et équipements sur les Espaces Naturels Sensibles Départementaux 2025-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre de ses compétences, le Conseil départemental du Gard assure la sauvegarde, l'entretien, l'aménagement et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles acquis à l'usage du produit de la part départementale de la taxe d'aménagement.
La présente consultation concerne donc les travaux d'aménagement et d'entretien des Espaces Naturels Sensibles dans le Département du Gard sous maîtrise d'ouvrage départementale
Lieu principal d'exécution du marché : Espaces Naturels Sensibles du département du Gard 30000 - Nîmes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Traitement de la végétation . Elagage; Abattage et débitage d'arbres ; Débroussaillage manuel ou mécanique; Gestion de la végétation selon les normes Dfci.Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Espaces Naturels Sensibles du département du Gard -
Description du lot : 02 : Traitement du sol . Piste forestière et Dfci reprofilage de la chaussée, enrochement.Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Espaces Naturels Sensibles du département du Gard -
Description du lot : 03 : Travaux agroécologique . Travail du sol (sous- solage au ripper, labour, passage de griffon ou herse rotative), ensemencement, apport d'intrants biologiques, fauchage de prairie.Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Espaces Naturels Sensibles du département du Gard -
Description du lot : 04 : Travaux de petite maçonnerie. petits travaux de maçonnerie hourdée ou des petits ou gros travaux d'assise. Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Espaces Naturels Sensibles du département du Gard -
Description du lot : 05 : Equipements et mise en sécurité des sites. mobilier bois pour l'accueil en espace naturel : mobilier de fermeture de piste, clôtures et grillages, platelage.Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Espaces Naturels Sensibles du département du Gard
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée (cf. article 6.2 du RC).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque lot fait l'objet d'un accord accord-cadre à bons de commande.
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il sera attribué à trois opérateurs économiques maximum par application de la règle dite du « tour de rôle ».
Les lots 2,3,4 et 5 seront attribués à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Pour le lot 1 qui est multi-attributaire, l'accord-cadre est conclu à compter de la date la plus tardive de l'accusé de réception de la notification du contrat aux titulaires.
Pour les autres lots, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat au titulaire.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette consultation comporte les considérations environnementales et sociales (cf. RC et CCAP)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
