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02/06/2023 S105
France-Marseille: Travaux de construction
2023/S 105-326817
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: LOGIREM
Adresse postale: 111 boulevard National - BP 60204
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13302 cedex 03
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Juridique
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.logirem.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
www.marches-securises.fr.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux Entretien courant dexploitation Patrimoine LOGIREM relance 2023
Numéro de référence: DIR CLIPMS AC EC Exploitation relance
II.1.2) Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Accord cadre à bon de commande pour la réalisation des travaux d'entretien courant pour l'exploitation du Patrimoine LOGIREM, répartis en 48 lots géographiques et techniques sur les départements 13; 83;84; 06 ; 2A et 2A.
La présente consultation porte uniquement sur 18 des 48 lots.
Cet accord-cadre est multi-attributaire et passé sans minimum mais avec un maximum fixé par lot au règlement de la consultation.
Les lots TCE comprenant les travaux suivants: MACONNERIE VRD, ELECTRICITE, PLOMBERIE, MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE METALLERIE, PEINTURE REVETEMENT DE SOL SOUPLE CARRELAGE FAÏENCE MENUISERIE INTERIEURE CLOISON PLATRERIE- VITRERIE. les lots intitulés TRAVAUX DENTRETIEN COURANT MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE METALLERIE comportent également les travaux de vitrerie.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot maçonnerie VRD - travaux d'entretien courant en exploitation - Haute Corse
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
HAUTE CORSE
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX DE MACONNERIE -VRD
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023.
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
VAR (HORS FREJUS) Y COMPRIS LA CIOTAT - TRAVAUX DENTRETIEN COURANT MACONNERIE - VRD
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
Var (hors Fréjus) comprend également le secteur de La Ciotat
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX DE MACONNERIE -VRD
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/9/2023.
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
HAUTE CORSE TRAVAUX DENTRETIEN COURANT ELECTRICITE
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
HAUTE CORSE
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT en électricité
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023.
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ALPES MARITIMES NICE - TRAVAUX DENTRETIEN COURANT ELECTRICITE
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Secteurs géographiques de Nice, Saint Laurent du Var, La Colle sur Loup, Antibes, Cagnes sur Mer, Beaulieu sur Mer, La Trinité, Cap d'Ail, Beausoleil, La Turbie
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX D'ELECTRICITE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023.
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ALPES MARITIMES CANNES - TRAVAUX DENTRETIEN COURANT ELECTRICITE
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Alpes Maritimes Cannes (y compris Fréjus) : Comprend les secteurs géographiques de Cannes la Bocca, Le Cannet, Mouans Sartoux, Valbonne, Grasse, Pegomas, Mandelieu, Vallauris, Fréjus
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX D'ELECTRICITE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023.
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
VAR (HORS FREJUS) Y COMPRIS LA CIOTAT - TRAVAUX DENTRETIEN COURANT ELECTRICITE
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
Var (hors Fréjus) comprend également le secteur de La Ciotat
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX D' ELECTRICITE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023.
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
MARSEILLE - TRAVAUX DENTRETIEN COURANT ELECTRICITE
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
MARSEILLE
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX D'ELECTRICITE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023.
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
HAUTE CORSE TRAVAUX DENTRETIEN COURANT PLOMBERIE
Lot nº: 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
HAUTE CORSE
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX DE PLOMBERIE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
HAUTE CORSE TRAVAUX DENTRETIEN COURANT MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE - METALLERIE
Lot nº: 26
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
HAUTE CORSE
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX DE MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE - METALLERIE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ALPES MARITIMES NICE - TRAVAUX DENTRETIEN COURANT MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE - METALLERIE
Lot nº: 27
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Comprend les secteurs géographiques de Nice, Saint Laurent du Var, La Colle sur Loup, Antibes, Cagnes sur Mer, Beaulieu sur Mer, La Trinité, Cap d'Ail, Beausoleil, La Turbie
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE - METALLERIE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ALPES MARITIMES CANNES- TRAVAUX DENTRETIEN COURANT MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE - METALLERIE
Lot nº: 28
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Comprend les secteurs géographiques de Cannes la Bocca, Le Cannet, Mouans Sartoux, Valbonne, Grasse, Pegomas, Mandelieu, Vallauris, Fréjus
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE - METALLERIE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
VAR (hors frejus) y compris LA CIOTAT- TRAVAUX DENTRETIEN COURANT MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE - METALLERIE
Lot nº: 29
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
- Var (hors Fréjus) comprend également le secteur de La Ciotat
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE - METALLERIE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
BOUCHE DU RHONE OUEST HORS MARSEILLE Y COMPRIS VAUCLUSE - TRAVAUX DENTRETIEN COURANT MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE - METALLERIE
Lot nº: 32
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
- Var (hors Fréjus) comprend également le secteur de La Ciotat
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE - METALLERIE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
HAUTE CORSE TRAVAUX DENTRETIEN COURANT PEINTURE REVETEMENT DE SOL SOUPLE CARRELAGE FAÏENCE MENUISERIE INTERIEURE CLOISON - PLATRERIE
Lot nº: 34
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
HAUTE CORSE
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX DENTRETIEN COURANT PEINTURE REVETEMENT DE SOL SOUPLE CARRELAGE FAÏENCE MENUISERIE INTERIEURE CLOISON - PLATRERIE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
HAUTE CORSE TRAVAUX DENTRETIEN COURANT TCE
Lot nº: 42
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
HAUTE CORSE
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX : MACONNERIE VRD, ELECTRICITE, PLOMBERIE, MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE METALLERIE, PEINTURE REVETEMENT DE SOL SOUPLE CARRELAGE FAÏENCE MENUISERIE INTERIEURE CLOISON PLATRERIE- VITRERIE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023.
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ALPES MARITIMES NICE TRAVAUX DENTRETIEN COURANT TCE
Lot nº: 43
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Comprend les secteurs géographiques de Nice, Saint Laurent du Var, La Colle sur Loup, Antibes, Cagnes sur Mer, Beaulieu sur Mer, La Trinité, Cap d'Ail, Beausoleil, La Turbie
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX : MACONNERIE VRD, ELECTRICITE, PLOMBERIE, MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE METALLERIE, PEINTURE REVETEMENT DE SOL SOUPLE CARRELAGE FAÏENCE MENUISERIE INTERIEURE CLOISON PLATRERIE- VITRERIE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023.
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ALPES MARITIMES CANNES (y compris Fréjus) TRAVAUX DENTRETIEN COURANT TCE
Lot nº: 44
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Comprend les secteurs géographiques de Cannes la Bocca, Le Cannet, Mouans Sartoux, Valbonne, Grasse, Pegomas, Mandelieu, Vallauris, Fréjus
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX : MACONNERIE VRD, ELECTRICITE, PLOMBERIE, MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE METALLERIE, PEINTURE REVETEMENT DE SOL SOUPLE CARRELAGE FAÏENCE MENUISERIE INTERIEURE CLOISON PLATRERIE- VITRERIE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023.
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
VAR (hors Fréjus) TRAVAUX DENTRETIEN COURANT TCE
Lot nº: 45
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
- Var (hors Fréjus) comprend également le secteur de La Ciotat
II.2.4) Description des prestations:
TRAVAUX : MACONNERIE VRD, ELECTRICITE, PLOMBERIE, MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE METALLERIE, PEINTURE REVETEMENT DE SOL SOUPLE CARRELAGE FAÏENCE MENUISERIE INTERIEURE CLOISON PLATRERIE- VITRERIE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date prévisionnelle de démarrage 01/09/2023.
Première période allant de la date indiquée sur le courrier de notification au 30/09/2024
Il pourra être reconduit tacitement pour une année au maximum 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Le découpage géographique du lot comprend lensemble du secteur géographique concerné, intégralement défini au règlement de consultation, et comprend toute nouvelle ville où serait sis un nouveau Patrimoine de LOGIREM.
L'accord-cadre à bon de commande est conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lots (maximum identifié lot par lot dans le règlement de la consultation) . Néanmoins, dans le cas dune défection (le ou les titulaires dun lot sur un secteur géographique donné ne pourrai (en)t répondre à une commande dans le délai contractuel imparti), le ou les titulaires dun même corps détat du secteur géographique limitrophe du secteur concerné pourra être sollicité expressément par le Maître dOuvrage dans le cadre du présent marché.
La réponse du titulaire est conditionnée à sa capacité à intervenir sans désorganiser les interventions à réaliser sur son propre secteur .
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 09:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 03/07/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
Le droit français nimposant pas le caractère public de la séance douverture des plis, il est précisé que cette information est fournie à titre purement indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er Semestre 2026
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Les modalités de facturation et de paiement sont identifiées au CCAP. La dématérialisation des factures est opérationnelle.
Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site
www.marches-securises.fr (inscription gratuite). Pour ce faire, une personne physique doit impérativement sinscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe, seuls les champs comportant un astérisque sont à renseigner. Cette inscription est gratuite et lors de vos prochaines connections, seul votre identifiant et votre mot de passe vous sera demandé.
Une adresse e-mail valide est indispensable pour l'inscription. Un e-mail de confirmation vous sera adressé. Il contiendra un lien sur lequel il vous faudra cliquer pour valider votre inscription et pouvoir vous connecter au site.
Ultérieurement, les messages concernant les DCE retirés sur le serveur (par exemple, pour vous informer d'une modification importante), seront envoyés à l'adresse e-mail que vous aurez spécifiée. Si le candidat de sinscrit pas, il prend donc le risque de ne pas avoir les informations éventuellement communiquées à lensemble des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation.
Dans le cas où un candidat rencontrerait des difficultés lors du téléchargement, il pourra contacter lassistance hotline du site au +33 492909327 ou à ladresse mail suivante:
[email protected]
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer dun utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.zip». Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisit par le pouvoir adjudicateur est lenvoi électronique sur la plateforme dématérialisée
www.marches-securises.fr.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
30/05/2023