Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1723560
Identifiant interne de la consultation : 25566
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : d) Les bilans (comptes de résultats) portant sur les trois derniers exercices comptables disponibles. Effectif moyen annuel : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : h) Pour les lots n°2 et 3, en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 novembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Qualité de l'organisation pour exécuter les travaux en diffus : 10%
Note sur la démarche qualité interne (entreprise) et externe (interface avec Moe/Ct/Csps/Moe déléguée et Moa), et la réactivité face aux aléas : 5%
Note sur la gestation de la levée des réserves : 5%
Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets : 10%
Optimisation du délai travaux : 10%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux en tous corps d'états de 3 bâtiments collectifs situés 33 rue Albert Sauvage et 410 Rue des Sports à DUNKERQUE et 10 Rue de la Mairie à ZEGERSCAPPEL
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Les variantes libre (à l'initiative) du candidat sont interdites.
Les travaux sont répartis sur trois adresses, chacune faisant l'objet d'un lot.
Les prestations des lots 1 et 2 auront lieu en milieu occupé, et celles du lot 3 en site non-occupé.
Les lots 1 et 2 comportent des variantes obligatoires correspondant à des prestations supplémentaires au dossier de consultation.
Les travaux sont à réaliser en tous corps d'états.
Pour la lot 1 la durée prévisionnelle des travaux est de 180 jours ouvrés dont 30 jours de préparation. Pour les lots 2 et 3 la durée prévisionnelle des travaux de 240 jours ouvrés (par lot) dont 30 jours de préparation.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est février 2026.
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Peinture (travaux) , Plâtrerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 33 rue Albert Sauvage et 410 Avenue de la liberté à DUNKERQUE et 10 rue de la Mairie à ZEGERSCAPPEL 59140 - DUNKERQUE
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : 400670 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : 33 Rue Albert Sauvage à Dunkerque (7 logements collectifs). Travaux tous coprs d'états en milieu occupé. Le présent lot corps d'état comporte 3 variantes obligatoires exigées par le Maitre d'Ouvrage correspondant à des prestations supplémentaires au dossier de consultation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 136446 euros
Lieu d'exécution du lot : 33 Rue Albert Sauvage à DUNKERQUE
Description du lot : 2 : 410 Avenue des Sports à Dunkerque (6 logements collectifs). ravaux tous coprs d'états en milieu occupé. Le présent lot corps d'état comporte 2 variantes obligatoires exigées par le Maitre d'Ouvrage correspondant à des prestations supplémentaires au dossier de consultation. Travaux en milieux amianté(sous-section Iii du Code du travail), Certification de qualification professionnel Qualibat amiante 1552 (ou équivalent) complet et en état de validité obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130715 euros
Lieu d'exécution du lot : 410 Avenue des Sports à DUNKERQUE
Description du lot : 3 : 10 Rue de la Mairie à Zegerscappel (4 logements collectifs) . Travaux tous corps d'états en milieu non-occupé. Travaux en milieux amianté(sous-section Iii du Code du travail), Certification de qualification professionnel Qualibat amiante 1552 (ou équivalent) complet et en état de validité obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 133509 euros
Lieu d'exécution du lot : 10 Rue de la Mairie à ZEGERSCAPPEL
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats qui le souhaitent peuvent réaliser une visite sur site facultative selon les dispositions de l'article 8.4 du Règlement de Consultation.
Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5% du montant initial de son marché conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du CCP.
PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Instance charge des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 -59014Lille Cedex
Tel : 0359542342 - Fax : 0359542445
[email protected] -
https://www.lille.tribunal-administratif.fr
Renseignements concernant l'introduction des voies de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Tribunal Administratif de Lille - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 -59014Lille Cedex
Tel : 0359542342 - Fax : 0359542445
[email protected] -
https://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 15/10/2025