Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-77501
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE VAUX LE PENIL
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21770487300017
Ville :
Vaux-le-Pénil
Code Postal :
77000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1298452
Identifiant interne de la consultation :
23bc09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
7 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Vaux-le-Pénil
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux en peinture dans les bâtiments communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45442100
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux en peinture dans les bâtiments communaux - Toutes les prestations de peinture à effectuer dans l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Vaux-le-PénilAccord cadre de travaux à bon de commande multi attributaire avec un maximum annuel de 333 333 euro(s) Ht. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois sans excéder une durée de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Vaux-le-Pénil 77000 - Vaux-le-Pénil
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
1333332|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Modalités essentielles de financement et de paiement : mandat administratif, paiement à 30 jours sur fond propre de la collectivité.Délais de validité des offres 120 jours à compter de la date de remise des offres.L'exécution du marché comporte une clause d'insertion.Recours :Instance chargée des procédures de Recours :Tribunal administratif de Melun43, rue du Général de Gaulle77000 MelunTél : 01.60.56.66.30 - fAX :
[email protected]écisions concernant le(s) délai(s) d'instruction de recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
6 juin 2023