Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1721219
Identifiant interne de la consultation : 25583
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : E Leclercq
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux en CES en vue de la réhabilitation d'un bâtiment pour la réalisation de 9 logements collectifs locatifs et la construction de 10 logements individuels en PLSA - Rue Radinghem à BEAUCAMPS LIGNY suite à la résiliation des marchés initiaux - lots 7 et 10
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 , R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux sont divisés en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Pour chacun des lots, la tranche ferme concerne la réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de la réalisation de 9 logements collectifs locatifs et la tranche optionnelle se rapporte à la construction de 10 logements individuels en PSLA.
Les variantes ne sont pas autorisée. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Montant prévisionnel pour la TF : 1 354 689,67 euro(s) HT et pour la TO : 1 444 124,85 euro(s) HT
La durée prévisionnelle des travaux pour la tranche ferme : 14 mois (+1 mois de préparation) et pour la tranche optionnelle : 14 mois (+1mois de préparation).
Le délai d'affermissement TO : 10 mois. A la date de réception des plis, l'opération de travaux de la tranche ferme sera en cours de préparation de chantier
Mots descripteurs : Peinture (travaux) , Menuiserie , Revêtements de sols ,
Lieu principal d'exécution du marché : 59134 - Beaucamps-Ligny
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 3127000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 7 : Menuiseries intérieures. Travaux de menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 87000 euros
Lieu d'exécution du lot : BEAUCAMPS LIGNY - Rue Radinghem
Description du lot : 10 : Sol souple - peinture. Travaux de sols souples-peintures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : BEAUCAMPS LIGNY - Rue Radinghem
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Opération financée sur fonds propres subventions MEL PLAI , prêts CDC plus - plai - pls, prêt bancaire, prêt Action Logement, prêt PSLA, vente de logements.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours.
Les voies de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les candidats ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis : 10/10/2025
