Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-111614
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tisserin Habitat (59)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert européen
Description : HOUPLIN ANCOISNE - Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai - Réhabilitation de 73 logements individuels
Identifiant de la procédure : 817ce36a-4abc-4fbc-b3b3-6776dcf60daf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 - GROS OEUVRE - ETENDU
Description : Travaux de gros œuvre étendu
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 - TRAITEMENT DE FACADES
Description : Travaux de traitement de façades
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 03 - COUVERTURE
Description : Travaux de couverture
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 04 - MENUISERIES PVC METALLIQUES
Description : Travaux de menuiseries PVC métalliques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 05 - ELECTRICITE
Description : Travaux d'électricité
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 06 - CHAUFF - VENTIL - PLOMB - SANITAIRES
Description : Travaux de chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT 07 - PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS
Description : Travaux de peinture et revêtements de sols
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Vert Bois et Rue du 1er mai
Ville : HOUPLIN ANCOISNE
Code postal : 59263
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires annuel général supérieur à l'offre proposée, au cours des trois derniers exercices, justifié par des bilans financiers certifiés, afin de garantir sa capacité économique et financière à exécuter le marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère de prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui traite les offres : ETNAP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tisserin Habitat (59)
Numéro d'enregistrement : 45450128900036
Adresse postale : 612 Rue de la Chaude Rivière
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320158155
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ETNAP
Numéro d'enregistrement : 382 251 395 00036
Ville : SAINTE CATHERINE
Code postal : 62223
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 321242400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a6528a1-01c8-4683-920f-c44e22c6d716 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 20:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
