Travaux divers de clôtures

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-18283


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain
Description : Appel d'offre ouvert. La présente consultation a pour objet le travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 29 juin 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à postériori. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.
Identifiant de la procédure : 7bafa71d-959d-48f4-b9d2-3c1bc7d10289
Identifiant interne : Tx cloture
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ville de Saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Retrait du dossier de consultation gratuitement via www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »>« l'institution » >« marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain
Description : La présente consultation a pour objet le travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 200 000€ HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ville de saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière de l'offre à partir du chantier type masqué
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (50%) avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains et techniques dédiés au contrat (15%)/Qualité de la méthodologie d'organisation et d'intervention (25%)/Qualité des produits utilisés et installés (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prises en matière environnementale à partir du cadre de performance environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6BoLTPRIMm

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6BoLTPRIMm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/03/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en matière de commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Numéro d'enregistrement : 21440162200011
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 228252187
Adresse internet : https://www.saint-herblain.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 1744005100010
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6a9d872-c50c-4e88-a4d2-d711586d5e9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/02/2026 à 15:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026