Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-38004
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Régie du Chauffage Urbain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 45031337400016
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yv380WUY1b
Identifiant interne de la consultation : 0126
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valérie TECHER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0141955870
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (ou DC1) comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires,
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Un Kbis de moins de 3 mois - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration (ou DC2) relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés sur chacun des 5 derniers exercices.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant l'époque et le lieu d'exécution des prestations et les collectivités publiques ou l'entreprise pour laquelle le service est fourni ;
- La preuve de la capacité de l'entreprise ou du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ;
- Une déclaration mentionnant les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;
- La qualification des soudeurs devra répondre à la norme NF EN ISO 9606.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la requalification périodique du générateur bois « G3 » de 17.4 MW
Code CPV principal - Descripteur principal : 50721000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est un marché de substitution qui a pour objet l'ensemble des études et des travaux relatifs à la requalification périodique (quadri décennale) du générateur bois G3 de 17.4 MW alimentant le réseau de chaleur de Fontenay-sous-Bois, ainsi que la reprise des désordres, malfaçons et non-conformités imputés au titulaire initial et identifiés dans les documents du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats auront l'obligation de visiter les installations concernées avant la date limite de remise des offres.
Visite sur site : le 20 avril 2026 (9h-12h) ou le 23 avril 2026 (13h-16h)
À cet effet, ils pourront prendre contact avec le Directeur Technique M. Olivier RANDON
tél. 01 48 76 85 13
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
Téléphone : 01.60.56.66.30
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
