Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de VRD et d'aménagements paysagers pour l'aménagement du jardin Magellan dans la ZAC de l'Arc Sportif à Colombes,
Référence acheteur : M25-003
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FR105
Description : La présente consultation tend à l'attribution de marchés de travaux pour l'aménagement du jardin Magellan dans la ZAC de l'Arc Sportif à Colombes, pour le compte de la SPL Eco.urbain
Classification CPV : Principale : 45112700 travaux d'aménagement paysager
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
1 : Voirie réseaux divers
CPV : 45111291
Travaux de voirie réseaux divers
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
2 : Aménagements paysagers
CPV : 45112700
Travaux de plantations, de mobiliers, de jeux
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 23/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 23/06/25 à 12h00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél. : 01 30 17 34 00, Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du la depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
- Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Envoi à la publication le : 22/05/25
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 22/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
