Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public
Objet : Aménagements paysagers du jardin Colombus, Colombes, lots VRD et plantations
Référence acheteur : M25-004
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FR105
Description : Réalisation de travaux pour l'aménagement du jardin Colombus dans la ZAC de l'Arc Sportif à Colombes, pour le compte de la SPL éCo.urbain.
Classification CPV :
- Principale : 45112712 travaux d'aménagement paysager de jardins
- Complémentaires : 45111291 travaux d'aménagement du terrain
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
- Lot 1 VRD
- Lot 2 aménagements paysagers, plantations
1 : Voirie réseaux divers
CPV : 45111291
Travaux de voirie réseaux divers
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
2 : Espaces verts, plantations
CPV : 45112712
Travaux d'aménagements paysagers, plantations
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 27/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 9 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 27/06/25 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél. : 01 30 17 34 00, Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du la depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
- Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Envoi à la publication le : 26/05/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
