France: Travaux routiers
TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
Description: Le présent Marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie sur la Commune de Sanary Sur Mer.
Ce marché est divisé en deux lots à savoir : - opérations de voiries d'un montant supérieur à 50 000EUR et inférieur
ou égal à 150 000EUR - opérations de voirie d'un montant supérieur à 150 000EUR et inférieur ou égal à 3 000
000EUR
Identifiant de la procédure: eac298c6-370d-48cc-ba19-915890cc0640
Identifiant interne: 26/05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: SANARY-SUR-MER
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Opérations de voirie d'un montant supérieur 50 000 et égal ou inférieur à 150 000
Description: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R
2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 26/05 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale
du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision
expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la
fin de chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: SANARY-SUR-MER
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en
application des articles L.2122-1 et R.2122- 7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être
conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Mars 2030
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT (période ferme-identique reconductions):500 000 euros.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de
groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint
dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra
obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à cette volonté, afin d'assurer la bonne exécution du marché.
Montage financier: Ressources propres, budgets principal et annexes de la Commune. Les prestations seront
financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un
virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ; - Le taux des intérêts moratoires est égal
au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les
plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires
ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement est fixé à 40 euros
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours
de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary
sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Opérations de voirie d'un montant supérieur à 150 000 HT et inférieur ou égal à 3 000 000
Description: Le marché est l'accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d'opérateurs
économiques retenus sera de trois(3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés
subséquents seront passés à survenance du besoin. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le
lieu d'exécution des prestations sera précisé dans le cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent
qui sera passé sur le fondement de l'accord cadre. En tout état de cause les missions concerneront une opération ou
plusieurs opérations localisée(s) sur le périmètre de la ville de Sanary-sur-Mer. Le cahier des clauses administratives
particulières (CCAP) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi
que les contours du principe d'obligation de réponse.
Identifiant interne: 26/05 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale
du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision
expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la
fin de chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: SANARY-SUR-MER
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en
application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être
conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Mars 2030
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT (période ferme-identique reconductions):3 000 000 euros.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de
groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint
dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra
obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à cette volonté, afin d'assurer la bonne exécution du marché.
Montage financier: Ressources propres, budgets principal et annexes de la Commune. Les prestations seront
financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un
virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours
de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary
sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary sur Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494329766
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Adresse internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0c917ed2-8457-4db9-802a-3279eb233b30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/03/2026 18:22 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
