Travaux de voirie, entretien et aménagement divers de l'espace public

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code Postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148388259
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1) : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement).
Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Certificats de qualification professionnelle, le cas échant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les qualifications professionnelles FNTP le concernant ou références équivalentes suivantes :
Ouvrages d'art et ouvrages industriels : 1131
Préparation des sites, fondations et terrassements : 211, 2321
Voiries, routes, pistes d'aéroports : 331, 3321, 341, 3421, 3422, 3432, 3433, 3451, 3452, 346, 347, 3642, 3721
Eau, assainissement, autres fluides : 5142
Travaux spéciaux : 7641
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes : (amiante en sous-section 3, CATEC).
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune du Bourget
Critères d'attribution : 1- Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (de 3 chantiers types) basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires, non communiquée pour garantir l'équilibre des offres.
2-Valeur technique, pondérée de la manière suivante :
- Méthodologie de préparation de chantier, appréciée sur la base de la partie 1 du cadre de réponse technique (CRT) : 15 %
- Méthodologie d'exécution de travaux et adéquation des moyens humains et matériels, appréciée sur la base de la partie 2 du cadre de réponse technique (CRT) : 15 %
- Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré-réception et de réception, appréciée sur la base de la partie 3 du cadre de réponse technique (CRT) : 10 %
- Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, appréciée sur la base de la partie 4 du cadre de réponse technique (CRT) : 5 %
- Performance du chantier en matière de protection de l'environnement, appréciée sur la base de la partie 5 du cadre de réponse technique (CRT) : 8 %
- Mesures prise pour l'insertion professionnelle et responsabilité sociétale de l'entreprise, appréciée sur la base de la partie 6 du cadre de réponse technique (CRT) : 7 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de voirie, entretien et aménagement divers de l'espace public pour les besoins de la ville du Bourget
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux de voirie, entretien et aménagement divers de l'espace public pour les besoin
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal de ville du Bourget
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1500000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux à bons de commande multi-attributaires et à marchés subséquents. Cet accord-cadre sera attribué à minimum 2 et à maximum 3 titulaires dans l'ordre du classement, en application des articles R 2162-1 à R 2162-12 du Code de la commande publique, dont le montant total (euro(s) HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier.
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, participer à une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux d'exécution et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de chaque site.
A cette fin, deux dates sont programmées :
- le vendredi 18 avril 2025 à partir de 9h du matin ;
- le jeudi 24 avril 2025 à partir de 9h du matin.
Le point de rendez-vous est fixé dans le hall de l'hôtel de ville situé 65 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350).
Personnes à contacter pour la visite :
Ludovic Lemaitre
Technicien Voirie
Pole Technique
Ville Le Bourget
0603562611
[email protected]
1) Tribunal territorialement compétent
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 MONTREUIL CEDEX
Tél. : 01 49 20 20 00
Fax : 01 49 20 20 99
Courriel : [email protected]
URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 08/04/2025