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601877-2024
601877-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de lignes électriques – Travaux de Terrassements Ponctuels et Montages pour les interventions Urgentes et Programmées sur le territoire de la DR IDF Ouest
OJ S 195/2024 07/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de Terrassements Ponctuels et Montages pour les interventions Urgentes et Programmées sur le territoire de la DR IDF Ouest
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France OUEST.
Identifiant de la procédure : 2dec8c89-deb6-4c90-9ab4-32f68ce3713c
Identifiant interne : AVIS011933
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25 629 830,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 037 288,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n°AVIS011933 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales "sans négociation".
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - 1C Nanterre Terrassement
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest
Identifiant interne : BPM011945
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 461 740,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 077 175,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - 1C Nanterre Elec - Terrassement
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et les montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest
Identifiant interne : BPM011944
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 008 770,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 760 963,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - - TPE (Terrassements Ponctuels) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trous) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. - BRTE (Branchement) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude BRTE : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée = à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences. -- ACE BT (Confection d'accessoires électriques BT) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE BT correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. - - ACE HTA (Confection d'accessoires électriques HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux seront à réaliser à proximité d'ouvrages hors ou sous tension par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) et munis des équipements pour travailler en sécurité (outillages, EPI, ...). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - 1C - Montmagny - Terrassement
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest
Identifiant interne : BPM011943
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 416 730,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 020 913,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 3
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - 1C - Montmagny Elec - Terrassement
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et les montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest
Identifiant interne : BPM011942
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 953 840,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 692 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 4
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - - TPE (Terrassements Ponctuels) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trous) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. - BRTE (Branchement) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude BRTE : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée = à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences. -- ACE BT (Confection d'accessoires électriques BT) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE BT correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. - - ACE HTA (Confection d'accessoires électriques HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux seront à réaliser à proximité d'ouvrages hors ou sous tension par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) et munis des équipements pour travailler en sécurité (outillages, EPI, ...). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - 1C - Arcueil - Terrassement
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest
Identifiant interne : BPM011941
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Arcueil
Code postal : 94110
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 822 445,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 278 056,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 5
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail. - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - 1C - Arcueil - Elec - Terrassement
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et les montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest
Identifiant interne : BPM011940
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Arcueil
Code postal : 94110
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 822 445,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 278 056,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 6
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - - TPE (Terrassements Ponctuels) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trous) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. - BRTE (Branchement) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude BRTE : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée = à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences. -- ACE BT (Confection d'accessoires électriques BT) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE BT correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. - - ACE HTA (Confection d'accessoires électriques HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux seront à réaliser à proximité d'ouvrages hors ou sous tension par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) et munis des équipements pour travailler en sécurité (outillages, EPI, ...). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - 2C - Carrières - Terrassement
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest
Identifiant interne : BPM011939
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Carrières
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 580 470,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 475 588,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 7
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail. - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - 2C - Saint Ouen l’Aumône - Terrassement
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest
Identifiant interne : BPM011938
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saint Ouen l'Aumone
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 737 210,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 421 513,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 8
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail. - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 - 2C - Maurepas - Terrassement
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest
Identifiant interne : BPM011937
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Maurepas
Code postal : 78310
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 967 420,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 459 275,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 9
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail. - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 - 2C - Magnanville - Terrassement
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest
Identifiant interne : BPM011936
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Magnanville
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 313 890,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 642 363,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 10
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail. - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 - 2ème Couronne - Elec - Terrassement
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et Montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest
Identifiant interne : BPM011935
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 544 870,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 931 088,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 10
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : - - TPE (Terrassements Ponctuels) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trous) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. - BRTE (Branchement) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude BRTE : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée = à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences. -- ACE BT (Confection d'accessoires électriques BT) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE BT correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. - - ACE HTA (Confection d'accessoires électriques HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux seront à réaliser à proximité d'ouvrages hors ou sous tension par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) et munis des équipements pour travailler en sécurité (outillages, EPI, ...). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Ville : Paris La Défense CEDEX
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - Pauline POIRIEL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0644111065
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr//
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr//
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57e84479-ba3f-4f8c-8e63-c125042783ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 09:33:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 601877-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024
