Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55203270800216
Ville : Paris
Code Postal : 75013
Groupement de commandes : Oui nom du coordinateur du groupement :Régie Immobilière de la Ville de Paris
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1298761
Identifiant interne de la consultation : 23rivp0028pa
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 177751100
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaires minimum pour le lot 1 est de 750 000 euros et de 125 000 euros pour les lots 2 et 3 et de 300 000 euros pour le lot 4
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (en milieu occupé et en réhabilitation), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certification d'habilitation sous-section Ss4
Qualibat 1512 ou certificat équivalent (lot 1) Formation Plomb (Lot 2,3 et 4)
Qualibat 1552 ou équivalent (lot 4)
Titres d'études des encadrants
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 juillet 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : "la Rivp" ou "Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur"
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de suppression du risque amiante (désamiantage) et du risque plomb
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Mots descripteurs : Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine Rivp et ses filiales 75000 - Paris
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Travaux de suppression du risque amiante (sous-section 3). Travaux de suppression du risque amiante (sous-section 3)
L'accord-cadre est attribué 2 opérateurs économiques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3000000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Rivp et ses filiales
75000
Paris
Description du lot : 02 : Travaux de suppression du risque plomb - déplombage. Travaux de suppression du risque plomb ("déplombage")
L'accord-cadre est attribué à 2 opérateurs économiques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14712000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Rivp et ses filiales
75000
Paris
Description du lot : 03 : Travaux de suppression du risque plomb - recouvrement. Travaux de suppression du risque plomb ("recouvrement")
L'accord-cadre est attribué à 2 opérateurs économiques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14712000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Rivp et ses filiales
75000
Paris
Description du lot : 4 : Travaux de suppression du risque d'exposition à l'amiante et du risque d'exposition au plomb. L'accord-cadre est attribué à 1 opérateur économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14712000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Rivp et ses filiales
75000
Paris
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2023