Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Travaux de stabilisation et restauration des remparts Ouest
Nature : Restauration (monument historique)
Type de marché : Marché de travaux.
Mode de passation : Marché de travaux passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 modifié par décret n° 2021-357 du 30 mars 2021, art. 1 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
CPV n° 45262522-6 travaux de maçonnerie
Code Nuts : FR825 VAR
Caractéristiques du marché : Travaux de stabilisation et restauration des remparts Ouest à Bargème.
Cette prestation comporte un lot unique : Maçonnerie en restauration sur vestige historique précieux médiéval.
L'allotissement est impossible pour les questions liées à l'homogénéité des prestations, les tâches sont simultanées et indissociables.
Les différentes tâches sont toutes afférentes à une seule compétence : La restauration de maçonnerie historique.
Variantes et options : Non, tranche ferme
Durée prévisionnelle du marché ou délai d'exécution : 3 mois y compris les 4 semaines de préparation
Date prévisionnelle de début des travaux : Septembre 2026
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : L'Euro
Modalités essentielles de financement : L'opération est financée de la manière suivante :
- Région Sud : 35 %
- DREAL : 15 %
- DRAC : 15 %
- Département du Var : 10 %
- Fondation du patrimoine : 5 %
- Commune : 20 %
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Justifications à produire prévues à l'annexe 9 du Code de la commande publique 2019 ;
Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
1/ Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière de l'entreprise :
- DUME, DC1+DC2 (
www.economie.gouv.fr) ou équivalent
- Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Nota : Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
2/ Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Qualification Qualibat 2194 " restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques " impérative.
Critères d'attribution : Chaque candidat se verra attribuer une note. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
a) Prix des prestations : 40 %
b) Valeur technique* : 50 %
c) Valeur environnementale : 10 %* La note technique est obtenue par la moyenne des trois notes des trois critères, la note de chaque critère est obtenue par moyenne des notes des sous-critères définis dans le mémoire technique et rappelés dans le Règlement de la consultation.
Visite : Une visite sur site sera organisée par le maître d'oeuvre.
Date : Mardi 30 juin 2026* ; prendre contact avec Xavier Boutin au 06 81 78 33 71 ou
[email protected]. Cette visite revêt un caractère obligatoire pour les entreprises souhaitant candidater.
* En cas d'intempéries, cette date pourra être reportée, chaque candidat ayant retiré un DCE en sera informé au plus tôt par mail, ou téléphone.
Date limite de réception des offres : Le vendredi 10/07/2026 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Les candidatures et offres seront remises uniquement par la voie électronique via le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9
Date d'envoi à la publication : Le 15 juin 2026