Département(s) de publication : 5
Annonce No 23-35525
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
mairie Embrun
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21050046800017
Ville :
Embrun
Code Postal :
05200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 5
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1261040
Identifiant interne de la consultation :
2023-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Marchés via la plateforme Aws
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales-Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise-Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion-Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Capacité économique et financière : Niveau spécifique minimal exigé : Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 200 K euro(s) .-Une attestation d'assurances couvrant les risques civils (Art. 8 du Ccag) et la garantie décennale
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Référence professionnelle et capacité technique : Niveaux spécifiques minimaux exigés :-Pratique courante de chantiers engendrant des volumes moyens de terrassement (>2 000 m3) ;-Présentation d'une liste d'opérations d'importance et de complexité comparables, à savoir travaux de terrassements, réalisation de remblai compacté, réalisation d'ouvrages de soutènement et de drainage.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par :-des certificats de qualification professionnelle (certificat Qualibat code 1311 : terrassements - fouilles - technicité courante) ou tout moyen de preuve équivalent,-des certificats d?identité professionnelle Fntp (ou de tout organisme de qualification équivalent) ; l'entreprise devra alors disposer au minimum des indices suivants dans ces activités coutumières:-113 : Ouvrages de technicité courante ;-2322 : Travaux de terrassement courants en milieu non urbain ;-262 : Amélioration des sols-263 : Parois d'étanchéité-Et/ou de certificats de capacité établis par des maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre compétents et indépendants. Il est alors exigé la présentation d'un minimum de 3 certificats de capacités pour des travaux similaires.-Et/ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Chemin De La Combe
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux De Stabilisation De La Chaussée
Lieu principal d'exécution du marché :
Chemin de la Combe 05200 - Embrun cedex
Durée du marché (en mois) :
1
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Drainage, Ouvrage d'infrastructure, Terrassement
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes : voir RcLes entreprises candidates pourront s'adresser à : voir Rc
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
16 mars 2023