Travaux de sous-titrage et d'accessibilité d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et réalisation des prestations associées..

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-13678


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre national du cinéma
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de sous-titrage et d'accessibilité d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et réalisation des prestations associées.
Description : Travaux de sous-titrage et d'accessibilité d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et réalisation des prestations associées.
Identifiant de la procédure : fb668a3c-b0ef-4e29-9545-f8504ab5455a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Travaux de sous-titrage et d'accessibilité d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et réalisation des prestations associées.
Description : Travaux de sous-titrage et d'accessibilité d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et réalisation des prestations associées.
Identifiant interne : 2024060

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 291 Boulevard Raspail
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 r Alexandre Turpault
Ville : Bois d'Arcy
Code postal : 78390
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Equipe (10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement (10%)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Procédure permettant de contester la passation d'un marché avant sa signature afin d'empêcher sa conclusion. Délai de recours : 16 jours après notification de rejet (envoi papier) / 11 jours (envoi électronique). Qui peut agir ? Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence. Référé contractuel : Procédure permettant de contester un marché après sa signature, si : - L'acheteur n'a pas respecté le délai de suspension avant signature. - L'acheteur n'a pas suivi la décision du juge du référé précontractuel. Délai de recours : 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou notification du contrat OU 6 mois après la signature en l'absence d'avis d'attribution ou notification.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre national du cinéma
Numéro d'enregistrement : 18004603900186
Adresse postale : 291, boulevard Raspail
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144343774
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73aa9b32-1420-4f44-a01e-6fd0af9bff16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 14:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025