Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-99153
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Blanc Mesnil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930007600011
Ville : LE BLANC MESNIL
Code postal : 93150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1700996
Identifiant interne de la consultation : 2025-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 145917173
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de signalisation horizontale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Conformément aux dispositions de :
L'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas de décompositions en lots car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations et leur cohérence.
L'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite
Les articles R. 2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique, l'accord cadre comprend un lot unique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum annuel HT est le suivant :
150 000 euro(s)
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : place Gabriel Péri 93150 - LE BLANC MESNIL
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
La date de renouvellement est donnée à titre indicatif.
Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'auditionner des candidats après analyse de leur offre. Dans ce cas la négociation se déroulera avec un maximum de trois candidats qui auront été les mieux notes lors de l'analyse des offres initiales.
La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur :
https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
