Travaux de signalisation horizontale

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bayonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21640102600366
Ville : Bayonne
Code Postal : 64100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=598898&orgAcronyme=i0r64
Identifiant interne de la consultation : DEP25_03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Constant
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0559466163
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Enoncées dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Enoncées dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 mai 2025 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les travaux du présent marché ont pour objet la réalisation et l?entretien de la signalisation horizontale sur la commune de Bayonne
Mots descripteurs : Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bayonne (64100)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande affecté du montant maximum annuel de 150 000 euros HT, reconductible trois fois pour des périodes d'un an.
Date d'envoi du présent avis : 18/04/2025