Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-37167
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21830023400018
Ville :
Brignoles
Code Postal :
83170
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 494862217
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Imprimé Cerfa DC1 joint au D.C.E. - Imprimé Cerfa DC2 joint au D.C.E..- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner. (Déclaration jointe)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).- En cas de groupement production, pour chacun des opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principaux travaux objet du marché (références), réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité Territoriale - Commune de Brignoles
Critères d'attribution :
Valeur Technique : 50 % - Prix : 40 % - Délai d'intervention en cas d'urgence : 10%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de signalisation horizontale sur les voies communales sur 4 ans
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233294
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le titulaire du marché assurera la fourniture et la mise en ?uvre des produits de marquage pour les travaux de signalisation horizontale permanente et temporaire en entretien comme en travaux neufs sur les voies communales, ce qui implique notamment les tâches suivantes :- le piquetage et le pré marquage,- le marquage du linéaire- le marquage des points singuliers (virages, carrefours, etc...),- les marquages spéciaux (îlots, flèches...),- la mise en place de plots rétro réfléchissants,Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.- Montant maximum annuel de commande : 50 000 euros H.T.- Montant maximum de commandes sur 4 ans : 200 000 euros HTA titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour les prestations du marché en cours s'élèvent approximativement à 28 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché :
Brignoles
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
200 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Signalisation
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés de préférence solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.Modalités de financement : Fonds propres.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.Unité monétaire utilisée : L'Euro.
Date d'envoi du présent avis :
20 mars 2023