Avis de marché
Département(s) de publication :77, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 60
Annonce n° 26-2511
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF, et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers, sur le secteur de l'AGER Est
Description : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF, et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers, sur le secteur de l'AGER Est
Identifiant de la procédure : 7531f433-dedb-42e1-8a72-6b9048db8ea8
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-095
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les départements de l'Oise (60), de la Seine-et-Marne (77) et du Val-de-Marne (94).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 HT. La durée du marché public est de 12 mois, à partir de la date de notification, reconductible 2 fois par tranche de 12 mois, sans que la durée totale du marché public soit supérieure à 36 mois. Le présent marché public sera conclu : soit avec un opérateur économique unique ; soit avec un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément aux articles L.2141-13 et L.2141-14 du Code de la commande publique, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure. Lorsqu'un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R.2142-26 du Code de la commande publique, l'acheteur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les 10 jours à l'acceptation de l'acheteur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE), à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-095. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l'Etat - PLACE - (
http://www.marchespublics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF, et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers, sur le secteur de l'AGER Est
Description : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la DiRIF, et plus précisément la réalisation du marquage sur chaussées, permanent ou temporaire, et la fourniture et pose de produits annexes des équipements routiers, sur le secteur de l'AGER Est
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-095
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les départements de l'Oise (60), de la Seine-et-Marne (77), et du Val-de-Marne (94).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917652&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917652&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu'à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d'attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d'attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d'enregistrement : 13001235400010
Adresse postale : 21-23 Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Myriam AIT-SAID
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 40 61 86 30
Adresse internet :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917652&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8ded190-10d2-4912-bec3-278226d66d9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/01/2026 à 10:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
