Accord-cadre de renouvellement et entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie sur le Territoire de Vallée Sud - Grand Paris.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-14328


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Renouvellement et entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie sur le Territoire de Vallée Sud - Grand Paris
Description : Accord-cadre de renouvellement et entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie sur le Territoire de Vallée Sud - Grand Paris
Identifiant de la procédure : 38568ee2-3316-4859-8942-45ddc3fb729e
Identifiant interne : 25SRV66
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire Vallée Sud - Grand Paris
Ville : fontenay aux roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 310 000 € HT. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots en raison de l'homogénéité des prestations Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de renouvellement et l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie
Description : le renouvellement et l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie
Identifiant interne : 25SRV66

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire Vallée Sud - Grand Paris
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 310,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre ne comporte ni de tranche ni des PSE Des prestation similaire pourront être commandées en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.valleesud.fr/vallee-sud/marches-publics/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : service commande publique de vallée sud grand paris

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement : 20005796600018
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 155958400
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.valleesud.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement : 20005796600018
Département : 92
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 015595840
Adresse internet : https://www.valleesud.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Adresse internet : www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : efe1130f-ecba-444f-b483-f2278a3f435e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/02/2026 à 14:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026