Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 09, 12, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 24-85122
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000167000012
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest
Département(s) de publication : 31, 09, 12, 33, 40, 65, 66, 81
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-006-DIR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Le formulaire DUME à la place des formulaires DC1 et DC2 qui est disponible à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (pouvoir adjudicateur) ;
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Occitanie (pouvoir adjudicateur)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Le prix des prestations (40 %)
- La valeur technique des prestations (40 %)
- La valeur environnementale des prestations (20 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de signalisation horizontale (marquages routiers) sur le réseau routier géré par la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de marquage permanent et temporaire et l'effacement de marquage existant sur le réseau routier de la DIR Sud-Ouest:
- réalisation de signalisation horizontale temporaire ;
- application de marquage définitif sur les routes à chaussées séparées
- application de marquage définitif sur les routes bidirectionnelles en plaine et en montagne ;
- application de marquage temporaire jaune ;
- réalisation de marquages spéciaux (flèches, zébra, inscriptions, figurines, bandes rugueuses...).
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre d'exécution des Districts Centre, Est et Sud
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier géré par le District Centre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
Lieu d'exécution du lot : : A64 , A620, A621, A623 et A624 (VSA Toulouse) et N224 dans le département de la Haute-Garonne (31), N21 dans le département des Hautes-Pyrénées (65), N112 et N126 dans le département du Tarn (81) -
Description du lot : Lot 2 : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier du District Est
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
Lieu d'exécution du lot : A68 et N88 dans le département du Tarn (81), A68 dans le département de la Haute-Garonne (31) et N88 dans le département de l'Aveyron -
Description du lot : Lot 3 : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier du District Sud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
Lieu d'exécution du lot : N20, N22 et N320 dans le département de l'Ariège (09), N125 dans le département de la Haute-Garonne (31), N20, N22 et N320 dans le département des Pyrénées-Orientales
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'accords cadres à bons de commande. Chaque accord-cadre sera passé avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois tacitement.
Lot(s) 1 Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier géré par le District Centre
Etendue ou quantité : Montant maximum pour 4 ans: 2 050 000 euros HT
Lot(s) 2 Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier du District Est
Etendue ou quantité : Montant maximum pour 4 ans: 1 050 000 euros HT
Lot(s) 3 Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier du District Sud
Etendue ou quantité : Montant maximum pour 4 ans: 1 100 000 euros HT
Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu :
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP ;
- Les certificats fiscaux et sociaux ;
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ;
- Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
Ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
Le document financier au format modifiable sera transmis pour intégration dans le logiciel comptable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024
