Travaux de signalisation directionnelle routière.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-93805
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1695062
Identifiant interne de la consultation : 25AT-MUTCV-1908-O
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat (notée sur 100) : 5
Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht figurant dans la simulation de commande (noté sur 100) : 4
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de signalisation directionnelle routière
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Objet de l'accord cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dépose d'anciens matériels, de fournitures et de pose de matériels nouveaux de signalisation directionnelle, sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
- Forme de l'accord cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Clause environnementale (cf. art 2-4 du règlement de la consultation)
- Durée de l'accord cadre - Délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
Durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique.
Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période.
Délais d'exécution :
Les prestations seront exécutées en vertu d'un délai d'exécution défini dans chaque bon de commande.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-3 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation)
- Négociations (cf. art 7 du règlement de la consultation)
L'acheteur choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions. Il peut choisir de n'engager ces discussions qu'avec un seul candidat. S'il décide de ne discuter qu'avec un seul candidat, ou qu'avec certains des candidats seulement, ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation, sont économiquement les plus avantageuses.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : [email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025