Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitat 76
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78110744600069
Ville : ROUEN
Code Postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1696514
Identifiant interne de la consultation : 25077 PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grégory Vervin
Numéro de téléphone du contact : +33 276670197
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 septembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de différents types d'imprimés, d'impressions numériques et de prestations de reprographie
Code CPV principal
Descripteur principal : 30197630
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Mots descripteurs : Impression , Imprimés , Reprographie ,
Lieu principal d'exécution du marché : ROUEN 76100 - Rouen
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront remettre obligatoirement les échantillons, maquettes ou prototypes mentionnés dans le Règlement de Consultation avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les modalités et conditions d'envois sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le candidat sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 28/08/2025
