Section 1 - Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais, type de numéro national d'identification : Siret, n° national d'identification : 22620001200012, 62000 Arras
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202562A1261
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics596280.fr
Numéro de téléphone du contact : +333 29 21 67 31
Section 3 - Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions / moyens de preuve : Renvoi au Règlement de la consultation
Capacité économique et financière, conditions / moyens de preuve : Renvoi au Règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles, conditions / moyens de preuve : Renvoi au Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de la Mobilité et du Réseau routier (DM2R)
Critères d'attribution :
- Valeur technique et environnementale : 40
- Prix : 60
Section 4 - Identification du marché :
Intitulé du marché : Travaux de signalisation de jalonnement cyclable : programme Interreg VI, XTraVel, réseau points-noeuds le long de la V32
Code CPV principal : Descripteur principal : 45233290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de signalisation de jalonnement cyclable : programme Interreg VI, XTraVel, réseau points, noeuds le long de la V32
Lieu principal d'exécution du marché : Territoires de l'Artois et de Lens-Henin, 62000 Arras
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (HT) : Entre euros et 1 200 000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, les prestations débuteront à compter du 1er mars 2026. La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. S'agissant d'un nouveau besoin, il n'est pas possible de fournir les consommations des années antérieures. Projet cofinancé par l'Union Européenne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
