Département(s) de publication : 23
Annonce No 23-71620
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COM AGGLO GRAND GUERET PARC
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20003482500022
Ville :
GUERET
Code Postal :
23000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 23
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1293745
Identifiant interne de la consultation :
23trx002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique et Assurances
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 555410470
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
27 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution :
Valeur technique (en points) : 60%Prix des prestations (en points) : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux De Securistation Du Site Parc Animalier Des Monts De Gueret "Les Loups De Chabrieres" Sur La Commune De Sainte-Feyre (23000)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45340000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les titulaires doivent prendre en considération pour l'exécution des travaux les contraintes suivantes :o exiguïté et accessibilité du chantier, les approvisionnements se feront exclusivement par les chemins existants.o réalisation des travaux par les entrepreneurs en milieu forestier,o réalisation des travaux en milieu occupé (visiteurs, personnels?),o autorisation d'accès au site (respect des consignes par le personnel du site), établissement classé pour la protection de l'environnement
Lieu principal d'exécution du marché :
Parc animalier des Monts de Guéret 23000 - Sainte Feyre
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Clôture, Espaces verts
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes à l'initiative des opérateurs économiques ne sont pas autorisées pour cette consultation et aucune variante à l'initiative de l'acheteur n'est prévueles travaux seront financés selon les modalités suivantes :-par les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret - budget Parc Animalier,- par le subventionnement possible de l'etat (Detr).L'Accord-Cadre sera conclu à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 4 ansla technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des dispositions prévues par les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le seuil maximum de l'accord-cadre est fixé à 600 000 euro(s) HtLa visite sur site n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.Dans l'hypothèse où les candidats souhaitent se rendre sur le site, ils pourront prendre contact préalablement - du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures auprès de la Direction des Services Techniques (Ccag-Dst) : Bernard NADAUD (ccag-dst)
[email protected] voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 - r.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023