Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-44251
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740069000019
Ville : ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Code postal : 74166
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815816
Identifiant interne de la consultation : 2026-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres à l'opération : 15
Description des moyens humains et matériels de l'entreprise affectés à l'exécution du marché, les noms et habilitations/qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution des travaux, mesures proposées quant à la disponibilité et réactivité : 15
Préparation de la méthodologie de réalisation des travaux : 20
établissement d'un planning prévisionnel détaillé indiquant la durée des différentes phases du chantier : 15
Indications concernant la provenance des principales fournitures et les références de fournisseurs : 10
Détails de la gestion de la circulation : 10
Dispositions envisagées pour la réduction des nuisances dues au chantier, hygiène, propreté et sécurité du chantier : 5
Modalités de contrôles et procédures d'essais envisagés sur le chantier : 5
Dispositions envisagées pour la gestion des déchets de chantier, le développement durable et la protection de l'environnement : 5
Prix des prestations : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de sécurisation et de restructuration du réseau d'eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d'Olliet, commune de Savigny
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché public de travaux visant la sécurisation et la restructuration du réseau d'eau potable de Murcier, incluant la suppression du réservoir d'Olliet sur la commune de Savigny. La procédure est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 - ST JULIEN EN GENEVOIS
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
