Peinture, contrôle, entretien et remplacement des hydrants sur le territoire intercommunal du pays d'Ancenis.

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-78105
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1176736.html
Identifiant interne de la consultation : 2026ENTRHYDR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUBOURG Aurélie
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour chacun des 2 lots :
1)Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143 4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143 3 du code de la commande publique
2)Afin de vérifier l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références des trois dernières années pour des prestations faisant l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat,
- une liste des moyens en matériel généraux de la société,
- une liste des moyens en personnel généraux de la société.
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
- Uniquement pour le lot 1 (marché réservé) :Tout document permettant de justifier de la qualité de structure d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC ; Prix des prestations (pondération : 40 %) appréciés au vu du prix en euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Peinture, contrôle, entretien et remplacement des hydrants sur le territoire intercommunal du pays d'Ancenis (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 35000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la peinture, le contrôle, l'entretien et le remplacement des hydrants sur le territoire intercommunal du pays d'Ancenis.
Lieu principal d'exécution du marché : ANCENIS-SAINT-GEREON
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 50000 euros et 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Peinture des hydrants. Il s'agit d'un marché réservé conformément à l'article L.2113 13 du code de la commande publique.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront à réaliser sur le territoire intercommunal du pays d'Ancenis. -
Description du lot : Contrôle, entretien et remplacement des hydrants

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42131160
Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront à réaliser sur le territoire intercommunal du pays d'Ancenis.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots est compris entre un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 215 000 euros HT.Le présent marché est décomposé en 2 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit : Lot n°1 : peinture des hydrants. Le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 40 000 euros HT. Il s'agit d'un marché réservé conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique; Lot n°2 : contrôle, entretien et remplacement des hydrants. Le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 175 000 euros HT. Possibilité de présenter une offre pour un lot ou tous les lots. Durée du marché : 36 mois à compter du 1er janvier 2027. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaire(s). Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant des marchés. Prix révisable(s) annuellement selon les modalités décrites au CCATP. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Pour les marchés >à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. 6.1) Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents),Qualité des références, Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société, Uniquement pour le lot 1 : conformité des documents justifiant la qualité de structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026