Avis de marché
Département(s) de publication : 40, 32, 64
Annonce n° 25-53110
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003043500123
Ville : Aire sur l'adour
Code postal : 40800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40, 32, 64
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599924?orgAcronyme=cc-aire-sur-ladour40
Identifiant interne de la consultation : 2025-02-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie OLIVIER-MICHAUD
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 558451453
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le D.C.E. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le D.C.E. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le D.C.E.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (valeur globale estimée) 60 %
2-Valeur technique (sur la base de la note) 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de revêtements en enrobés de la voirie communautaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de revêtements en enrobés de la voirie communautaire
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes (22 communes Landes et Gers)
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'environ huit (8) mois.
La période initiale de l'accord cadre débutera à sa notification (prévue fin juin / début juillet 2025) jusqu'au 28 février 2026.
Cet accord cadre pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois, soit du 1er mars 2026 au 28 février 2027.
Réalisation de prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le tribunal territorialement compétent est :
& pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX - Tél : 05 59 84 94 40 /Courriel :
[email protected]
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
C.C.I.R.C.A. de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Immeuble Le Pôle
11, avenue Pierre Mendès France
33700 MERIGNAC
Contact : Stéphanie MARCON
Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Tél : 05 56 69 27 18
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025
