Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-100749
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Charenton le Pont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940018100018
Ville : Charenton-le-pont
Code postal : 94220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : PA2507
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Attestation d'assurance en
cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers
exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Voir Règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de revêtements de sols
Code CPV principal - Descripteur principal : 44112200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet d'assurer, en fonction des besoins, les prestations de fourniture et de pose de revêtements de sols nécessaires sur le patrimoine de la Ville de Charenton-le-Pont. De plus, ponctuellement et suivant nécessité, la présente consultation concerne également les travaux nécessaires au désamiantage des sols avant la pose de nouveaux revêtements de sols si nécessaire.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".
L'accord-cadre est à bons de commande avec maximum. Le seuil maximum est de 150 000 euros (H.T.) pour la période initiale, soit 12 mois. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. En effet, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La durée de 12 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché" correspond à la période initiale de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : CHARENTON LE PONT
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume).
Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission
des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le
règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com et via le
site
http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme
achatpublic.com avant le lundi 6 octobre 2025 à 16 heures. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande
publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un
organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés
aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la
Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la
Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats
ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente
consultation et qui demeurent valables. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue
d'une première analyse. Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier. Aucune variante n'est autorisée.
Enfin, le critère ''Prix'' sera évalué d'après les Détails Quantitatifs Estimatifs.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
