Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 91
Annonce n° 25-100695
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Correspondant : MME Hadeou Marthe, Chargée de la commande Publique
Adresse : 11 avenue Henri Farman, 94398 Orly
Coordonnées :
Téléphone : 0178182912
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.grandorlyseinebievre.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de collecte, transport, recyclage des documents désherbés des collections du réseau de lecture publique et du jeu.
Lieu d'exécution : Territoire de l'Etablissement de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre
Lieu de livraison : Territoire de l'Etablissement de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestation de collecte, transport, recyclage des documents désherbés des collections du réseau de lecture publique et du jeu.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2500027
Renseignements complémentaires : Les documents désherbés seront cédés à titre gratuit au titulaire du marché par l'Établissement Public Territorial.
Le prestataire se rémunère donc sur la revente des documents désherbés.
En contrepartie, il s'engage dans son offre à reverser à l'Établissement Public Territorial un pourcentage sur les ventes de documents qu'il réalise.
Les rétrocessions se font annuellement, à la date anniversaire du présent marché, et sur la base de tout justificatif permettant d'attester des reventes effectuées et du prix de celles-ci (bilan, etc.) par le titulaire du marché.
Le titulaire du marché détermine seul les prix à appliquer pour les documents désherbés et se charge de la promotion, des coûts de vente, de l'entreposage et du service client.
Le titulaire bénéficie d'une autorisation exclusive de revente des documents désherbés au titre du marché. Cette revente constitue le prix du présent marché.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
