Département(s) de publication : 83, 6
Annonce No 23-28835
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Roquebrune sur Argens, Hôtel de ville, Rue Grande André Cabasse, Point(s) de contact : Sce Commande Publique, à l'attention de Y. GNERUCCI, 1erAdjoint, Délégué aux Marchés Publics, 83520, Roquebrune sur Argens, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics
Adresse du profil acheteur :
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX DE REVETEMENT DES VOIRIES ET DES ANNEXES "ENROBES"
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Travaux de revêtement des voiries et des annexes "enrobés" : Signalisation temporaire de chantier, débroussaillage et désherbage,balayage des chaussées, mise à niveau des ouvrages. Terrassements à la pelle mécanique pour réalisation de purges sous chaussée, remplissage des purges en grave naturelle, rabotage des chaussées. Fourniture et mise en ?uvre de grave non traitée pour chaussée et accotements, réalisation d'emplois partiels, fourniture et la mise en ?uvre manuelle ou mécanique de grave bitume 0/14 & 0/20, de béton bitumineux 0/10 et 0/6, d'enrobés spéciaux : EME, BBM, BBTM, phonique, ..., revêtement bicouche à l'émulsion sur chaussée et accotement, fourniture et la mise en ?uvre d'enrobé coulé à froid, fourniture et la mise en ?uvre de bordures en béton préfabriquées ou coulées en place. Fourniture et mise en ?uvre de canalisations en PVC, en béton, confection de regards, fourniture et la mise en ?uvre de fourreaux pour réseaux télécom, et réseaux éclairage.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de revêtement des voiries et des annexes "enrobés" : Signalisation temporaire de chantier, débroussaillage et désherbage,balayage des chaussées, mise à niveau des ouvrages. Terrassements à la pelle mécanique pour réalisation de purges sous chaussée, remplissage des purges en grave naturelle, rabotage des chaussées. Fourniture et mise en ?uvre de grave non traitée pour chaussée et accotements, réalisation d'emplois partiels, fourniture et la mise en ?uvre manuelle ou mécanique de grave bitume 0/14 & 0/20, de béton bitumineux 0/10 et 0/6, d'enrobés spéciaux : EME, BBM, BBTM, phonique, ..., revêtement bicouche à l'émulsion sur chaussée et accotement, fourniture et la mise en ?uvre d'enrobé coulé à froid, fourniture et la mise en ?uvre de bordures en béton préfabriquées ou coulées en place. Fourniture et mise en ?uvre de canalisations en PVC, en béton, confection de regards, fourniture et la mise en ?uvre de fourreaux pour réseaux télécom, et réseaux éclairage.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Valeur environnement / Pondération : 15
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois 1an aux conditions initiales sauf décision contraire prise comme il est stipulé au règlement de la consultation.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Première période d'exécution : de la notification du marché au 31 décembre 2023. Montants annuels : Mini : 40 000 euros HT - Maxi : 1 500 000 euros HT. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R2142-5 du CCP. Il remet : A/ la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée. Les documents relatifs aux pouvoirs (PVS) de la personne habilitée à engager la société candidate ou chaque membre du groupement doivent être joints au DC1 avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.). Le mandataire doit fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement qui précise les conditions de cette habilitation. B/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois. C/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat en application de l'article R2143-3-2° du CCP. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé DC2 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent. Conformément aux articles R2144-7 du CCP et D8222-5 du Code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code. Conformément à l'article D8222-5 du Code du travail, il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché. Pour justifier des capacités professionnelle, technique, économique et financière d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique qui fournit les mêmes renseignements que le candidat démontrant ses capacités juridiques, économiques et financières et techniques et professionnelles en application des articles R2144-1 et suivants du CCP. En application de l'article R2142-25 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Fournir une liste des travaux (REF) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent la nature, le montant et/ou la surface/volume traités, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 juillet 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sélection des candidatures : En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP, présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes, est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) ? Délai de paiement : 30 jours calendaires ? Avance non prévue ? Budget communal. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site
https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Demande de renseignements : voir les coordonnées dans le règlement de la consultation. Adresse électronique du candidat ou du mandataire du groupement : ces adresses pourront être utilisées par le pouvoir adjudicateur pour adresser aux candidats toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. Si le candidat est un groupement d'opérateurs, l'ensemble des correspondances éventuelles seront adressées au mandataire du groupement. Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2023 pour la première période d'exécution.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83000, TOULON, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83000, TOULON, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 avril 2023