France: Travaux de stabilisation des sols
La présente consultation porte sur les travaux de réutilisation des sédiments de dragage du port de Sainte-Marie-La-Mer
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de sainte Marie la Mer
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation porte sur les travaux de réutilisation des sédiments de dragage du port de Sainte- Marie-La-Mer
Description: La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles marché public passé selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1, et R2123-1, du code de la commande publique pour l'entité adjudicatrice Commune de Sainte Marie La Mer
Identifiant de la procédure:
675c0010-6f2c-4038-85fd-5d420be6c885
Identifiant interne:
Commune de SAINTE-MARIE-LA-MER
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagement VRD plateforme du parc à bateaux
Description:
Aménagement VRD plateforme du parc à bateaux
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/08/2025
Durée: 4 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679229
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679229
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2025 14:00 +02:00
Lieu: Sainte-Marie-La-Mer
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Sécurisation périphérique et Végétalisation du parc à bateaux
Description: Sécurisation périphérique et Végétalisation du parc à bateaux
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/08/2025
Durée: 4 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679229
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1679229
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2025 14:00 +02:00
Lieu: Sainte-Marie-La-Mer
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Montpellier
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
B66E46A3-A47F-42A0-FF1C07044C0B1CFF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Commune de sainte Marie la Mer
Numéro d'enregistrement: 5508
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Pierre Roig
Ville: Sainte Marie La Mer
Code postal: 66470
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire Edmond JORDA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468801380
Adresse internet: http://www.saintemarielamer.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement:
B66E46F3-E1B3-51B3-A7628D7A5B526749
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement:
B66E471B-0CAE-4D49-1782529F1DBADCD6
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
2ebbefc7-5c0a-4355-b5c2-62395667482e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
11/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
