France: Travaux de désamiantage
Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression
d'accessibilité au plomb et de démolition sélective - RELANCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au
plomb et de démolition sélective - RELANCE
Description: Le Département de l'Eure, dans le cadre de sa politique immobilière, a décidé de faire procéder à des
travaux sur différents sites de son patrimoine immobilier. Ces travaux s'inscrivent dans des contextes différents
dont notamment : - Réparations - Travaux de maintenance - Travaux de réhabilitation - Travaux de restructuration
- Travaux de démolition. Certains sires sont classifiés ERP. Les entreprises retenues doivent impérativement
prendre en compte les contextes suivants : Les sites concernés sont susceptibles d'être maintenus en activité durant
l'exécution des travaux impliquant de fait, l'obligation du respect des personnes et des biens. D'autres opérations sont
susceptibles d'être conduites simultanément, faisant intervenir d'autres corps d'état durant l'exécution des travaux
impliquant, de fait, une complète et constante coordination. les entreprises titulaires ont en charge la réalisation
de travaux tels que : - Curage - Suppression de l'accessibilité au plomb - Désamiantage - Démolition sélective -
remodelage des terrains
Identifiant de la procédure: e55cb9cd-7c45-4d1f-a133-f1fb62cde78e
Identifiant interne: PPP1IG-606/6049/DPL24167R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au
plomb et de démolition sélective - RELANCE
Description: Le Département de l'Eure, dans le cadre de sa politique immobilière, a décidé de faire procéder à des
travaux sur différents sites de son patrimoine immobilier. Ces travaux s'inscrivent dans des contextes différents
dont notamment : - Réparations - Travaux de maintenance - Travaux de réhabilitation - Travaux de restructuration
- Travaux de démolition. Certains sires sont classifiés ERP. Les entreprises retenues doivent impérativement
prendre en compte les contextes suivants : Les sites concernés sont susceptibles d'être maintenus en activité durant
l'exécution des travaux impliquant de fait, l'obligation du respect des personnes et des biens. D'autres opérations sont
susceptibles d'être conduites simultanément, faisant intervenir d'autres corps d'état durant l'exécution des travaux
impliquant, de fait, une complète et constante coordination. les entreprises titulaires ont en charge la réalisation
de travaux tels que : - Curage - Suppression de l'accessibilité au plomb - Désamiantage - Démolition sélective -
remodelage des terrains
Identifiant interne: DPL24167R_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une
durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être
réalisée en exécution de cet accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/03/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Eure
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 232315050
Adresse internet: https://eureennormandie.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bcb0f565-1aca-4fca-8c64-78f917f16882 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/02/2026 14:48 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
