Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 23-38322
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mgT5g_byIa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mgT5g_byIa
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2023MC906DCP - Travaux de restructuration et construction d'un restaurant scolaire à l'Ecole Brasseur située à Lille Fives (petits lots)
Numéro de référence : 2023MC906DCP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45454000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Travaux de restructuration et construction d'un restaurant scolaire à l'Ecole Brasseur située à Lille Fives (petits lots). Le marché est passé par procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. Cette procédure comporte trois lots à prix global et forfaitaire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Ossature bois, bardage
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262650
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'ossature bois et bardage pour la restructuration et construction d'un restaurant scolaire à l'école Brasseur.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération : 35
2. Critère développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur a la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur de : - conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution est de 14 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Couverture, étanchéité, végétalisation
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4) Description des prestations : Travaux de couverture, étanchéité et végétalisation pour la restructuration et construction d'un restaurant scolaire à l'école Brasseur.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération : 35
2. Critère développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur a la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur de : - conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution du marché est de 14 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 10 - Equipements de cuisine
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45450000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'installation d'équipements de cuisine pour la restructuration et construction d'un restaurant scolaire à l'école Brasseur.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de consultation) / Pondération : 35
2. Critère développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur a la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur de : - conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est de 14 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Formulaires DC1 et DC2 ou DUME;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années comme énoncée au RC;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;- Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou tout moyen de preuve équivalent pour certains lots de la procédure conformément au RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2023 - 16:00 Lieu : Lill
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les modalités d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. L'acheteur se réserve la possibilité de les modifier tant que celles-ci restent postérieures à la date limite de remise des offres.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal de validité des offres. Le marché peut faire l'objet de négociation. Celui-Ci peut faire l'objet de subventions éventuelles conformément aux indications du cahier des charges. Une visite du site durant la phase de publicité est obligatoire pour tous les lots de la procédure. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Certains lots de la procédure sont concernés par le dispositif d'insertion professionnelle conformément au cahier des charges. Le type et la forme de groupement d'entreprises autorisés sont indiqués dans le cahier des charges. A titre d'information, certains lots pour la restructuration et la construction d'un restaurant scolaire à l'école Brasseur sont passés en parallèle en procédure formalisée conformément aux articles R2124-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (lots 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11).Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet
www.telerecours.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023