Travaux de restructuration de l'ancien presbytère et de rénovation de la salle polyvalente Lot 16 : Elévateurs.

Dce livré
web.2639.5
COMMUNE DE ZIMMERSHEIM
30/09/2026 12:00
07/09/2026 07:00
Travaux de restructuration de l'ancien presbytère et de rénovation de la salle polyvalente Lot 16 : Elévateurs
M09_L16_2026
MAPA ouvert
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home/tender/4a84d824-2cb0-4169-9338-7769297c1c5a
*********************************************************
rai COMMUNE DE
W ZIMMERSHEIM Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
Marchés de travaux
Règlement de la Consultation -RC
Procédure lancée dans le cadre de la procédure dite "adaptée" en application du Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2123-1 et
R.2123-4.
- Architecte mandataire :
PUSH Architecture -Mulhouse
- BET Structure :
BESB -Lutterbach
- BET Fluides-Thermique :
IMAEE - Agence de Mulhouse
- Economiste :
E2I - Sausheim
- BET Paysage :
R. SZULC -, Mulhouse
- BET Qualité environnementale :
ITG -Paris
- Acousticien :
VENATHEC, -Agence de Nancy
- Contrôleur technique
DEKRA - Agence de Habsheim
- Coordonnateur SPS
VERITAS - Agence de Brunstatt -Didenheim
- OPC :
ETMO, Mulhouse
CONSULTATION PORTANT SUR LE LOT No 16 ELEVATEUR
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres pour le lot No16 ELEVATEUR
Le 30/09/2026 à 12h00 heures
sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Visite du chantier du lundi au vendredi de 14h à 18h S38 prendre rdv à la mairie au 03 89 44 22 61.
Commune de ZIMMERSHEIM
Sommaire
Section 1 : ACHETEUR PUBLIC . 4 Article 1.1 -Nom et adresse de l'acheteur public . 4 Article 1.2 - Assistance à la Maîtrise d'ouvrage. 4 Article 1.3 - Adresses auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues . 4 Article 1.4 - Dossier de Consultation des Entreprises -DCE . 5 Section 2 : OBJET DES MARCHES. 5 Article 2.1 -Description . 5 2.1.1. Type de marchés . 5 2.1.2. Marchés à tranches . 5 2.1.3. Modification du marché ou prestations similaires . 5 2.1.4. Description et objet des marchés . 5 2.1.5. Lieu d'exécution des travaux . 6 2.1.6. Division en lots . 6 2.1.8. Variantes . 6 2.1.9. Garanties particulières pour matériaux et/ou procédés de type nouveau. 6 Article 2.2 - Délais d'exécution . 7 Section 3 : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE . 7 Article 3.1 -Conditions relatives au marché . 7 3.1.1. Cautions et garanties . 7 3.1.2. Modalités de financement et de paiement . 7 3.1.3. Forme juridique du groupement d'entrepreneurs, le cas échéant . 7 3.1.4. Dispositions relatives à la sous-traitance . 7 Article 3.2. Conditions d'accès à la commande publique . 7 3.2.1. Documents à produire . 8 3.2.2. Pièces de la candidature . 8 3.2.3. Pièces de l'offre :. 9 3.2.4. Autres documents : . 9 Section 4 : PROCÉDURE. 9 Article 4.1 -Procédure adaptée -Négociation. 9 Article 4.2 -Critères . 10 4.2.1. Critères de sélection des candidatures (lors de l'ouverture des plis). 10 4.2.2. Critères d'attribution des offres. 11 1.1 Jugement des offres .11 4.2.4. Déroulement de la négociation . 12 4.2.5. Constatation d'erreurs en cours de vérification des offres . 13 Article 4.3 -Remise d'échantillons ou de prototypes : . 13 Article 4.4 -Renseignements d'ordre administratif. 13 Section 5 : AUTRES RENSEIGNEMENTS. 13 Article 5.1. Remise des dossiers de candidatures et des prestations par voie électronique :. 13 5.1.1. Présentation du dossier de candidature : . 14 5.1.2. Copie de sauvegarde :. 15.
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
5.1.3. Signature électronique : . 15 Article 5.2 - Compléments demandés au dossier de candidature . 16 Article 5.3-Renseignements complémentaires . 16 5.3.1. Sous-traitance. 16 5.3.2. Précisions sur les conditions de la consultation . 16 5.3.3. Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP . 17 5.3.4. Modifications de détail au dossier de consultation . 17 5.3.5. Mode d'établissement des prix . 18 5.3.6. Propriété intellectuelle des projets . 18 5.3.7. Passation éventuelle d'un marché de reconduction. 18 5.3.8. Modification du marché . 18 5.3.9. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau. 20 5.3.10. Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité du travail . 20 5.3.11. Mesures particulières concernant la propreté du chantier. 20 Article 5.4 : Dispositions d'ordre général . 20
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
3.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
Section 1 : ACHETEUR PUBLIC
Article 1.1 -Nom et adresse de l'acheteur public
COMMUNE DE ZIMMERSHEIM
Mairie -8 rue de l'École -68440 ZIMMERSHEIM -FRANCE
Tél. : (03) 89 44 22 61.
Courriel : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.zimmersheim.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com Pouvoir Adjudicateur, représenté par : Monsieur Philippe STURCHLER, Maire de la Commune de Zimmersheim.
Article 1.2 - Assistance à la Maîtrise d'ouvrage
Sans objet.
Article 1.3 - Adresses auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents peuvent s'adresser à :
D'ordre administratif :
- Cf : 1.1 ci-dessus.
D'ordre technique :
Architecte mandataire : PUSH Architecture, 22 rue de la Loi -68100 MULHOUSE Portable : 06 10 67 84 89 - Courriel : [email protected]
Bureau d'études structure : B.E.S.B : R. Vonesch, Ingénieur - Conseil
La cité de l'Habitat Bât. A -Route de thann - 68460 LUTTERBACH
Tél. 03 89 53 82 40 -Portable 06 85 05 26 82 -Courriel : [email protected]
Bureau d'études fluides : IMAEE - Agence Haut-Rhin
6 rue Gutenberg -68100 Mulhouse
Tél. 03 88 57 90 08 - Courriel : [email protected]
Economiste de la Construction : E2I - Espaces Economie Ingénierie
2a, rue de Wittenheim -68390 SAUSHEIM
Tél : 03 89 74 97 00 - Courriel : [email protected]
Bureau d'études Paysage : Robin SZULC architecte paysagiste
17 Place de la liberté -68100 Mulhouse
Portable : 06 17 17 43 55 -Courriel : [email protected]
Bureau d'Etudes Qualité environnementale / Passif : ITG Construction Etudes et Diagnostics
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
4.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
18 rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS
Tél. : 01 44 69 80 40 - Courriel : [email protected]
Acousticien : VENATHEC S.A.S.
23, boulevard de l'Europe -Centre d'Affaires Les Nations
BP 10101 -54503 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 56 02 25 - Courriel : [email protected]
Bureau de contrôle technique : DEKRA Industrial SAS -Agence ALSACE
13C Avenue Valparc -68440 HABSHEIM
Tél : 03.88.77.77.91 -Courriel : [email protected]
Coordonnateur SPS : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS - Agence de Mulhouse
Parc des Collines -4 avenue de Bruxelles - 68350 BRUNSTATT DIDENHEIM
Tél. : 03 89 60 77 17 - Courriel : [email protected]
Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC) :
ETMO - 16 Quai d'Isly - 68100 MULHOUSE
Tél : 09 72 41 29 01 -Courriel : [email protected]
Article 1.4 - Dossier de Consultation des Entreprises -DCE
Les entreprises peuvent télécharger gratuitement le Dossier de Consultation sur le profil d'acheteur indiqué à l'art. 1.1 ci-dessus
Section 2 : OBJET DES MARCHES
Article 2.1 -Description
2.1.1. Type de marchés
La présente consultation est une procédure adaptée puis éventuellement négociée passée en application du Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2123-1 et R.2123-4.
2.1.2. Marchés à tranches
Les travaux constituent une tranche unique.
Cependant le lot No00 ' Démolitions intérieures ' a fait l'objet d'une consultation anticipée. Les travaux ont consisté à dégager les structures de l'ancien presbytère afin d'orienter et de préciser les études de projet (PRO) de la maîtrise d'oeuvre.
2.1.3. Modification du marché ou prestations similaires
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au CCAP.
2.1.4. Description et objet des marchés
Les marchés portent sur les travaux entrant dans le cadre du projet de restructuration de l'ancien presbytère et de rénovation de la salle polyvalente à Zimmersheim.
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
5.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
Les prestations incluses dans le coût global prévisionnel des travaux, sur lequel le candidat engage sa responsabilité, comprennent :
- La préparation du chantier ;
- Les travaux de démolition, de percements décrits au programme ;
- La restructuration et les mises en conformité des bâtiments existants, décrites au programme ;
- Les aménagements extérieurs décrits au programme (cour, accès PMR, .) ;
- Les équipements tels que décrits dans le programme d'opération.
Les travaux ont notamment pour objet d'assurer, dans le proche avenir et dans le respect de la réglementation en vigueur :
- La sécurité du public dans les établissements recevant du public (ERP),
- L'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)
- Des améliorations fonctionnelles des locaux et des accès
- Un meilleur confort thermique et des dépenses énergétiques moindres.
2.1.5. Lieu d'exécution des travaux
Adresse du chantier :
68440 ZIMMERSHEIM, 5 rue de l'Ecole
2.1.6. Division en lots
Les travaux seront répartis en lots séparés désignés au CCAP :
- No Intitulé
16 Elévateur
2.1.7. Options
Les options éventuelles sont décrites dans le CCTP et la DPGF.
L'étude de ces options est obligatoire. Elles devront être renseignées par l'entreprise. Les options sont décrites dans chaque lot.
2.1.8. Variantes
L'entrepreneur doit étudier et chiffrer obligatoirement les prestations qui constituent la solution de base et qui sont prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières 2.1.9. Garanties particulières pour matériaux et/ou procédés de type nouveau Les matériaux et/ou procédés de type nouveau non dotés d'un Avis Technique, seront acceptés sous réserves de répondre aux trois conditions ci-dessous :
1. Avoir fait l'objet d'un rapport d'enquête et technique nouvelle (E.T.N.) avec AVIS FAVORABLE validé par un contrôleur technique agréé et engagement de l'entrepreneur à respecter toutes les conditions formulées dans le rapport d'ETN 2. L'avis favorable du bureau de contrôle est donné pour une durée couvrant au minimum la période de garantie légale de l'ouvrage concerné
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
6.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
3. Le bureau de contrôle de l'opération émet un avis favorable sans réserve aux matériaux et/ou procédés proposés par l'entrepreneur.
Article 2.2 - Délais d'exécution
Les délais d'exécution estimatifs généraux des travaux sont les suivants :
- Période de préparation des travaux : 4 semaines.
- Travaux Suivant planning prévisionnel
- Opérations préalables à la réception incluses)
Les délais d'exécution, fixés au planning prévisionnel des travaux et dans le cadre d'Acte d'Engagement, ne peuvent en aucun cas être changés unilatéralement par l'entreprise.
Article 2.3 : Visite des lieux
Il sera possible de visiter le site durant la semaine 38 de 14h à 18 h.
Prendre rdv au préalable à la mairie au 03 89 44 22 61.
Section 3 : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Article 3.1 -Conditions relatives au marché
3.1.1. Cautions et garanties
Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un an. Les garanties qui s'appliquent, conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-44, sont celles de la retenue de garantie de 5 % : elle peut uniquement être remplacée par une garantie à première demande.
3.1.2. Modalités de financement et de paiement
Conformément aux articles R.2191-46 à R.2191-63.
3.1.3. Forme juridique du groupement d'entrepreneurs, le cas échéant
Le groupement imposé après attribution sera un groupement solidaire d'entrepreneurs.
3.1.4. Dispositions relatives à la sous-traitance
Conformément aux articles R.2193-1 à R.2193-22.
Article 3.2. Conditions d'accès à la commande publique
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EUROS.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
7.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
3.2.1. Documents à produire
Chaque candidat aura à produire, concernant le lot pour lequel il participe, un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il doit également utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
3.2.2. Pièces de la candidature
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Les candidats utiliseront les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature,
- Ils sont par ailleurs invités à remettre à l'appui de leur dossier de candidature une copie des attestations d'assurance "Responsabilité Civile" et "Décennale"
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Des certificats de qualification.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
8.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
3.2.3. Pièces de l'offre :
Un projet de marché comprenant :
Pour l'ensemble des lots :
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières avec cachet et signature sur chaque pièce : cahier ci-joint à accepter sans modification
Pour chaque lot :
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) avec cachet et signature sur chaque pièce : cahier ci-joint à accepter sans modification
La Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF).
- Cadre à compléter en ce qui concerne les seuls prix à l'unité et le prix total. Les quantités portées sur ces pièces sont fournies à titre indicatif et en tant que base de soumission. Les concurrents sont tenus d'en vérifier le bien-fondé.
Le total porté sur le devis estimatif et figurant à l'Acte d'Engagement représentera le prix global et forfaitaire.
3.2.4. Autres documents :
Un mémoire justificatif des dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
A ce document seront joints des documents explicatifs, notamment :
- Des plans d'ensemble et de détail complémentaires explicitant les offres
- Des indications concernant la nature exacte et la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants
- Des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
Sauf acceptation formelle du maître d'oeuvre et du bureau de contrôle, tous matériaux ou procédés de mise en oeuvre non traditionnels devront faire l'objet d'un Avis Technique du CSTB et être employés conformément aux stipulations de cet agrément. Nota important : toutes les pièces devront être paraphées, signées et cachetées par l'entreprise.
N.B. : Il n'est pas demandé d'acte d'engagement. Celui-ci n'est plus, depuis 2016, obligatoire au stade de la consultation et n'est plus rédigé qu'avec l'attributaire du marché, par exemple sous la forme du formulaire-type ATTRI 1.
Section 4 : PROCÉDURE
Article 4.1 -Procédure adaptée -Négociation
Les marchés de travaux sont passés suivant la procédure adaptée puis éventuellement négociés en application du Code de la Commande Publique,
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
9.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
notamment ses articles R.2123-1 et R.2123-4 (ex-article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Un avis d'appel public à la concurrence sera publié sur le profil d'acheteur indiqué au - 1.1 ci-dessus.
La collectivité n'est pas tenue de négocier, toutefois elle se réserve cette possibilité dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures selon les articles L.11111 à L.1111-5 du Code de la Commande Publique (ex-article premier de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015). La négociation ne peut être menée avec un candidat ayant remis une offre inappropriée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète, méconnaissant la législation en vigueur ou excédant les crédits budgétaires alloués au contrat pourra être régularisée à l'issue de la négociation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
L'acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats ou attestations des articles R.2143-6 à R.2143-16 du Code de la Commande Publique (ex-article 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016). Le délai imparti par l'acheteur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 6 jours. A défaut, le candidat classé immédiatement après sera sollicité pour produire les documents nécessaires à l'attribution de l'accord cadre et visés à l'article R.2144-1 à R.2144-7 (ex-article 55 dudit décret).
Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai. En l'absence de l'attestation d'assurance (responsabilité civile décennale) dans un délai de 5 jours à compter de la demande faite par la collectivité, l'offre du candidat retenu sera rejetée et l'offre suivante dans le classement des offres sera retenue comme attributaire.
Article 4.2 -Critères
4.2.1. Critères de sélection des candidatures (lors de l'ouverture des plis)
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la Commande Publique (ex-articles 44 et 48 du décret no 2016360 du 25 mars 2016), ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Les critères d'admission des candidatures sont les suivants :
- Garanties professionnelles et financières
- Pertinence des références techniques similaires
- Moyens techniques et humains
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
10
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
Les offres admises seront analysées économiquement par l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
4.2.2. Critères d'attribution des offres
Les critères, énoncés ci-dessous, permettent d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse :
1.1 Jugement des offres
Deux critères interviennent dans le jugement des offres :
- le prix
- la valeur technique
- le délai
Ils seront pondérés de la manière suivante
Intitulé du lot coef prix coef valeur technique Coef délai
16 ELEVATEUR 50 % 40 % 10 %
Critère " Prix"
Ce critère est noté selon la formule :
Note du Prix (Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre examinée) x 100 La note "prix" sur 100 est ensuite multipliée par le coefficient de pondération de 50 % suivant le tableau ci-dessus
Critère ' Valeur technique ' :
Pour apprécier le critère valeur technique, il sera tenu compte des renseignements donnés par le candidat dans le cadre du mémoire technique (M.T.) joint au DCE concernant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que ceux-ci proposent d'adopter pour l'exécution des prestations dans le mémoire justificatif : en effet ce document constitue la base de l'analyse technique des offres. Le cadre du mémoire technique devra donc être renseigné avec soin et de manière précise.
La note relative au critère valeur technique est obtenue en application des critères et sous-critères détaillés dans le mémoire technique, et selon la formule de calcul suivante :
((Note du critère 1 du cadre du M.T : coefficient attribué critère 1) + (Note du critère 2 du cadre du M.T : coefficient attribué au critère 2) + (Note du critère 3 du cadre du M.T : coefficient attribué au critère 3) etc) -20 / somme des coefficients des différents sous critères
La note de chaque sous-critère est attribuée selon l'échelle de notation suivante :
note sur 5 points
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
0 nul / non renseigné
1 mauvais
2 insuffisant
3 moyen
4 bien
5 très bien.
La note globale "valeur technique" sur 100 est ensuite multipliée par le coefficient de pondération de 40 % suivant le tableau ci-dessus
Critère " Délai"
Critère : Délai d'exécution / de livraison - 10 %
Le délai proposé par le candidat, exprimé en jours calendaires à compter du démarrage de l'installation des élévateurs sera apprécié selon la formule suivante : Note délai (délai le plus court / délai proposé par le candidat) X 10
La note globale "Délai" sur 100 est ensuite multipliée par le coefficient de pondération de 10 % suivant le tableau ci-dessus
La note finale obtenue sur 100 points est la somme arithmétique des notes ' critère Prix ', ' critère Valeur Technique ' et ' critère délai ' pondérées.
4.2.4. Déroulement de la négociation
L'acheteur se réserve le droit de procéder ou non à une négociation. Cette négociation pourra concerner soit tous les lots soit uniquement un certain nombre de lots que le Maître d'Ouvrage jugera utile.
Dans le cas où il déciderait d'exécuter une négociation, il pourra déléguer à la maîtrise d'oeuvre (architecte ou bureau d'études), le déroulement de cette dernière dans le respect du Code de la Commande Publique.
Selon le cas, la négociation pourra se faire avec une, deux ou les trois entreprises les mieux-disantes, ou avec l'ensemble des entreprises ayant présenté une offre recevable.
Le candidat dont l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie, s'engage à procéder éventuellement à une mise au point des composantes du marché, sous réserve que ces modifications ne puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre.
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
12.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
4.2.5. Constatation d'erreurs en cours de vérification des offres
Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera à l'acte d'engagement pourra être modifié. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), le montant porté à l'acte d'engagement sera rectifié en conséquence pour le jugement des offres. Une annexe à l'acte d'engagement récapitulera les différentes rectifications apportées au prix global.
Il est précisé que les indications portées en lettres prévaudront sur celles portées en chiffres, que ce soit dans l'acte d'engagement ou dans la DPGF.
Article 4.3 -Remise d'échantillons ou de prototypes :
Sans objet.
Article 4.4 -Renseignements d'ordre administratif
- Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence pour le lot 16 :
Le 07 septembre 2026.
Date limite de réception des candidatures et des offres pour le lot 16 :
Le 30 septembre 2026 à 12h00 heures
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non francaise dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'oeuvre. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours .
Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre de l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Section 5 : AUTRES RENSEIGNEMENTS
Article 5.1. Remise des dossiers de candidatures et des prestations par voie électronique :
Rappel: Depuis le 1er octobre 2018, la transmission des dossiers par voie papier n'est plus autorisée.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur , à l'adresse URL indiquée au - 1.1 ci-dessus, avant la date indiquée au - 4.4 ci-dessus.
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
13.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des pièces transmises au pouvoir adjudicateur au titre de la candidature et des prestations à remettre. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Concernant le téléchargement, les candidats devront se conformer aux modalités mises en place par le site de la plateforme.
D'éventuelles demandes de renseignements et leurs réponses en phase d'appel à candidatures, ainsi que des modifications au DCE apportées avant la fin de l'appel à candidatures seront également diffusées via le profil d'acheteur.
Les autres échanges tels qu'informations aux candidats non retenus et avec les concurrents, se feront sous forme électronique par le profil d'acheteur.
Les plis à remettre devront contenir les pièces de la candidature, les pièces écrites et graphiques, et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il est précisé aux candidats qu'il est nécessaire de bien s'identifier afin de pouvoir obtenir les informations nécessaires en cas de modifications ou d'ajouts d'informations complémentaires sur la plateforme. A défaut de quoi, la commune ne serait pas tenue pour responsable.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les plis seront considérés comme “hors délai“ si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres.
5.1.1. Présentation du dossier de candidature :
Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes :
- Les documents demandés seront transmis sous forme de fichiers dans des formats largement disponibles , tels : ZIP, RTF, DOC ou DOCX, XLS ou XLSX, PDF.
- Les fichiers seront traités de facon à occuper le moins d'espace de stockage informatique possible , tout en restant compatibles avec une bonne qualité d'impression et de lisibilité sur écrans (ordinateurs personnels et projection).
- Afin de faciliter le traitement des dossiers électroniques dans les meilleures conditions, les candidats procéderont obligatoirement au nommage des fichiers, avant leur dépôt sur le profil d'acheteur , de la facon suivante :
- Toutes les pièces, y compris celles des co-ou sous-traitants, porteront en premier le nom du soumissionnaire : il pourra être entier, ou bien être raccourci.
- Il sera suivi de la désignation de la pièce qui devra être la plus claire et la plus simple possible.
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
14.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
Le nom des fichiers des pièces "importantes" sera précédé du _ (tiret du 8), ceci permettant de les faire figurer en début d'arborescence.
Exemple :
Martin AE
@Martin_CRDD
+ _Martin _ DC1.
Martin Cadre reponses technique
_Martin_ DC2.
- Martin_Certif _approb_iso_9001.
_Martin_NOTI2,doc
T Martin_certificat d'analyse
- Martin_Pouvoir.pdf
Martin_facture_vierge
_Martin_k bis
Z Martin_ISO_Certificate
- _Martin_rb
Martin_marquage CE
&1 Martin Tableau offre de prix
Z Martin_Qualite de service
De plus, les fichiers de la candidature seront présentés dans l'ordre suivant : 1. Dossier administratif du soumissionnaire
2. Dossier administratif des co-ou sous-traitants (le cas échéant)
3. Dossier d'offre
Les fichiers comportant les extensions .rar ou .7z sont à éviter.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu . Le candidat concerné en sera informé.
5.1.2. Copie de sauvegarde :
Chaque pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat ou du concurrent et l'identification de la procédure concernée.
La copie de sauvegarde des dossiers de candidature et d'offre sera transmise au Maître d'Ouvrage (adresse au - 1.1 ci-dessus), dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
En vertu de l'arrêté du 27 juillet 2018, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli ou lorsque le pli est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pas pu être ouvert, si la transmission du pli a commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
5.1.3. Signature électronique :
Chaque pièce, pour laquelle une signature est exigée, doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
15.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance francaise (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
En cas de présentation d'un pli électronique par un groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli.
N.B. : Pour cette consultation, la signature électronique ne sera pas exigée.
Article 5.2 - Compléments demandés au dossier de candidature
Avant de procéder à l'examen des offres, le Pouvoir Adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, demandera à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 72 heures suivant la réunion d'analyse.
L'offre ne sera pas admise si le candidat ne peut produire les certificats mentionnés à l'article 4.2.1 du présent règlement. Les articles R.2144-1 à R2144-7 du Code la Commande Publique seront appliqués.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
Article 5.3-Renseignements complémentaires
5.3.1. Sous-traitance
Toute sous-traitance devra faire l'objet d'un agrément préalable du maître d'ouvrage. Les sous-traitants devront être définis soit lors de la remise des offres, soit un mois avant le démarrage de leur intervention.
Si l'entreprise envisage, dès sa candidature, de sous-traiter une partie de ses prestations, elle devra joindre l'Acte Spécial annexé à l'Acte d'Engagement dûment rempli, accompagné des pièces relatives à l'offre demandées au CCAP.
5.3.2. Précisions sur les conditions de la consultation
Maîtrise d'oeuvre :
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
16.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
La maîtrise d'oeuvre est assurée par l'agence PUSH Architecture de Mulhouse (adresse au - 1.3 ci-dessus). Elle est chargée d'une mission de base étendue à différentes missions complémentaires, détaillée à l'art. 2 du CCAP.
Contrôle technique :
L'ouvrage à réaliser est soumis au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et l'assurance dans le domaine de la construction. Celui-ci est confié à la société DEKRA, agence de Habsheim (adresse au - 1.3 ci-dessus), chargée d'une mission détaillée à l'art.2 du CCAP.
Coordination de sécurité et de protection de la santé :
L'ouvrage à réaliser est soumis à une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, résultant des dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et son décret d'application no94-1159 du 26 décembre 1994. Cette mission concerne les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage de catégorie 2. Elle est confiée à la société VERITAS, agence de Brunstatt-Didenheim (adresse au - 1.3 ci-dessus).
Ordonnancement, Pilotage et Coordination :
Une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC), concernant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage (CF. CCTP de la mission), a été confiée à la société ETMO de Mulhouse (adresse au - 1.3 ci-dessus). 5.3.3. Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP
Les candidats n'ont pas à apporter de compléments au cahier des clauses techniques particulières sauf en ce qui concerne les marques et types de matériel proposés.
Les marques et/ou références qui seraient éventuellement mentionnées par la maîtrise d'oeuvre dans les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot ne le sont qu'à titre indicatif dans la mesure où la description technique ne suffit pas à elle seule à fixer et à définir avec exactitude le niveau de prestation.
L'entreprise a toute liberté pour proposer des marques et références différentes de celles citées, à condition de proposer une prestation équivalente. Des documentations techniques, des propositions de l'entreprise devront obligatoirement être jointes à l'offre pour permettre à la maîtrise d'oeuvre de juger de la conformité des matériels et fournitures proposées ; les types de matériels et fournitures proposés devront obligatoirement être précisés par l'entreprise dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces renseignements feront partie des critères de jugement des offres en ce qui concerne la valeur technique de l'offre.
5.3.4. Modifications de détail au dossier de consultation
Toutes modifications, ratures, ajouts, réserves sur les pièces contractuelles seront un motif d'élimination du candidat.
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
17.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
Quelles que soient les sujétions qui se présenteront en cours de travaux, le prix indiqué par l'entrepreneur adjudicataire sera considéré comme forfaitaire (sauf cas particulier précisé aux CCTP). Dans ces conditions, les prix unitaires devront tenir compte de toutes les sujétions. Cette clause est valable pour les travaux au forfait comme les travaux hors forfait s'il y a lieu. Ceux-ci ne limitent en aucun cas, dans l'éventualité d'erreurs de sa part, le travail dudit entrepreneur pour la nature des ouvrages définis au descriptif.
Chaque entrepreneur contracte l'obligation d'exécuter l'intégralité des travaux de sa profession nécessaire au complet achèvement des bâtiments, conformément aux règles de l'art de bâtir et aux règlements en vigueur quand bien même il n'en serait pas fait mention à la partie traitée, dès que ces fournitures et facons sont nécessaires au parfait achèvement des ouvrages.
Les entrepreneurs soumissionnaires doivent donc s'entourer de toutes les garanties nécessaires et en particulier :
- Se rendre sur place afin d'effectuer toute reconnaissance, apprécier toutes les difficultés qu'ils pourraient rencontrer du fait de la configuration des lieux, de la nature du sol et du sous-sol et du régime des eaux
- Consulter les devis descriptifs des autres corps d'état afin que nulle imprévision n'apparaisse à l'exécution des ouvrages
- Etudier les détails d'exécution
- En cas d'imprécision ou d'omission au devis descriptif, ce avant la remise de leur soumission, se faire préciser par le maître d'oeuvre la nature de l'ouvrage qui sera exigé pour permettre le parfait et complet achèvement des constructions.
Nota : le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite pour la réception des candidatures et des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
5.3.5. Mode d'établissement des prix
Les prix seront établis en fonction des conditions économiques en septembre 2026. 5.3.6. Propriété intellectuelle des projets
Les propositions techniques des candidats demeurent leur propriété intellectuelle.
5.3.7. Passation éventuelle d'un marché de reconduction
Sans objet.
5.3.8. Modification du marché
Se référer aux dispositions prévues dans le CCAP.
Selon les articles R.2194-1 et R2194-2, et les articles R.2194-5 à R.2194-8 du Code de la Commande Publique (ex-article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016), le maître d'ouvrage pourra modifier le marché consistant en des prestations qui ne
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
18.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
figurent pas dans le marché initialement conclu avec le titulaire ou à des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé des modifications de marché ne pourra pas dépasser 50 % du montant du marché principal.
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
19.
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16.
Commune de ZIMMERSHEIM
5.3.9. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau
Se référer aux dispositions prévues dans le CCAP.
5.3.10. Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité du travail
Le chantier est soumis aux dispositions du décret du 8 janvier 1965, ainsi qu'à celles du CCAG.
Plans d'hygiène et de sécurité
Le chantier est, d'autre part, soumis aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la Directive du Conseil des Communautés Européennes en date du 24 juin 1992, ainsi que de son décret d'application no94-1159 du 26 décembre 1994, relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail.
Voies et réseaux divers
Le chantier est soumis aux dispositions des articles L 235-16 et R 238-40 à R 238-45 du Code du Travail concernant les voies et réseaux divers à réaliser préalablement à l'ouverture du chantier proprement dit. Ces travaux seront exécutés pendant la période de préparation.
5.3.11. Mesures particulières concernant la propreté du chantier
Les stipulations de la commune du lieu des travaux sont applicables. Le candidat devra consulter les services compétents de la commune avant remise de son offre, afin de tenir compte dans ses prix de tous les frais engendrés par l'application d'éventuelles mesures particulières.
Article 5.4 : Dispositions d'ordre général
L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg du ressort duquel dépend le maître d'ouvrage :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG
Email : [email protected]
Tél. 03 88 21 23 23.
Fait à ., le .
Zimmersheim -Restructuration de l'ancien presbytère et rénovation de la salle polyvalente
20
Marchés de Travaux -Règlement de la consultation - Lot 16