Avis de marché
Département(s) de publication :43, 63, 42, 07
Annonce n° 25-141100
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de restauration écologique du Groupe de site n°2 de compensation relative à l'aménagement de la RN88 - Déviation Saint Hostien le Pertuis
Description : Réalisation des travaux de mesures compensatoires pour le projet de déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et le Pertuis. Travaux des mesures compensatoires sur 29 sites situés en Haute-Loire. Tranche ferme : Travaux de mesures compensatoires pour 28 sites de compensation. Tranche optionnelle : travaux de mesures compensatoires pour le site n°51, Siaugues-Sainte-Marie - La Garde Laniac.
Identifiant de la procédure : 118cd6a3-3560-4e32-8e66-d3cea6af3e4a
Identifiant interne : DAF_2025_000484
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de restauration écologique des sites de compensation relative à l'aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et le Pertuis - Lot unique
Description : La consultation a pour objet la réalisation des travaux de mesures compensatoires pour le projet de déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et le Pertuis. Il est actuellement identifié 29 sites de travaux sur l'ensemble du territoire départemental de la Haute Loire. Tranche ferme : Travaux de mesures compensatoires pour 28 sites de compensation : sites 1, 6, 15, 23, 30, 31, 43, 46, 47, 54, 1001, 1002, 1005, 1006, 1007, 1013, 1016, 1018, 1022, 1023, 1024, 1025, 1027, 1029, 1036, 1043, 1044 et 1045, y compris installation de chantier et travaux de suivi et d'entretien des plantations et des ensemencements sur 2 années. Tranche optionnelle : Travaux de mesures compensatoires pour le site de compensation n°51 Siaugues-Sainte-Marie - La Garde Laniac, y compris installation de chantier et travaux de suivi et d'entretien des plantations et des ensemencements sur 2 années
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Les délais et voies de recours sont indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Département : DMOPIM - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure et Mobilités
Adresse postale : 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426734000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kUfPgkTAf0
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ef867cc-b15c-43a4-bb89-a063df6369cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/12/2025 à 12:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025
