Avis de marché
Département(s) de publication : 11, 34
Annonce n° 25-113413
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de MOUSSAN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110258700014
Ville : Moussan
Code postal : 11120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : DQSF-CAA6-5F44-3395
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat général
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A. Lettre de candidature précisant, en cas de candidature d'un groupement, l'identité du mandataire, et en cas de présentation par le seul mandataire, son habilitation pour représenter les autres membres (formulaire Cerfa DC1 version du 01/04/2019, téléchargeable sur le site
http://www.economie.gouv.fr);
Déclaration du candidat complétée (formulaire Cerfa DC2 version du 01/04/2019 téléchargeable sur le site
http://www.economie.gouv.fr);
En cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente, copie du ou des jugements;
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou au cours de(s) exercice(s) précédent(s) l'envoi de la présente consultation dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de trois années (DC2); - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de la présente consultation, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des travaux : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : restauration des murs et plafonds de l'Eglise Notre Dame - MOUSSAN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : restauration des murs et plafonds de l'église de la commune de Moussan
Lieu principal d'exécution du marché : Moussan 11120
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : Gros oeuvre enduit
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 11120 Moussan -
Description du lot : lot 2 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 11120 moussan -
Description du lot : lot 3 : Menuiserie Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 11120 moussan -
Description du lot : Lot 4 : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 11120 moussan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Attestation de visite - Cf DCE (
https://marchespublics-aude.safetender.com)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025
