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Travaux de restauration des facades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg.

Sénat

Travaux de restauration des facades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg.

75 - SENAT

Mise en ligne : 22/01/2025

Limite de réponse : 03/03/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2505-1549

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-5655

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de restauration des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots, le cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans les pièces graphiques et techniques jointes au dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure : 5819f960-5b3a-407c-9dd1-a911cf80612c
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite du site est recommandée, selon les modalités prévues à l'article 8.1 du règlement de la consultation. S'agissant des lots n°s 1,4 et 5, passés sur la procédure d'appel d'offres ouvert, les candidats pourraient être auditionnés afin de préciser la teneur de leur offre, conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Ces auditions ne donneront pas lieu à négociation. S'agissant des lots n°s 2,3 et 6, passés selon une procédure adaptée, et conformément aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du même code, le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L;2141-10 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installations de chantier, maçonnerie, pierre de taille
Description : Le présent lot n° 1 « Installations de chantier, maçonnerie, pierre de taille » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : ailes Nord, Pavillon d'entrée et dôme Tournon ; - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest ; - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est. Une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'article 3.2.21 du CCTP du lot n° 1.
Identifiant interne : SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/05/2025
Date de fin de durée : 28/06/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,215,127 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Les certifications mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation (Qualibat 2194 : « Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques »), ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ; 9) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (55 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (35 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (10 % du critère de la valeur technique)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/02/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Restauration de sculpture, gypserie, marbrerie et décors peints
Description : Le présent lot n° 2 « Restauration de sculpture, gypserie, marbrerie, décors peints » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et ailes Nord - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est - Tranche optionnelle n° 3 (TO3) : intérieur du dôme Tournon (1er étage). Ce lot est passé en procédure adaptée.
Identifiant interne : SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262511 Taille de pierres

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/05/2025
Date de fin de durée : 28/06/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 625,508 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (50 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (40 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (10 % du critère de la valeur technique)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/02/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Ferronnerie
Description : Le présent lot n° 3 « Ferronnerie » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et ailes Nord - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est. Ce lot est passé en procédure adaptée
Identifiant interne : SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/05/2024
Date de fin de durée : 28/06/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 378,743 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Les certifications mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation (Qualibat 4493 « Ferronnerie d'art »), ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ; 9) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (50 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (45 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (5 % du critère de la valeur technique)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/02/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Couvertures, charpentes, plâtrerie, peinture
Description : Le présent lot n° 4 «Couvertures, charpentes, plâtrerie, peinture » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et ailes Nord - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est.
Identifiant interne : SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/05/2025
Date de fin de durée : 28/06/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,926,943 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Les certifications mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation (Qualibat 2393 « Restauration de charpente des monuments historiques » ; Qualibat 3194 « Couverture des monuments historiques ») , ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ; 9) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (55 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (35 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (10 % du critère de la valeur technique)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/02/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Menuiseries extérieures, stores
Description : Le présent lot n° 5 « Menuiseries extérieures, stores » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et aile Nord ; - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest ; - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est.
Identifiant interne : SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/05/2025
Date de fin de durée : 28/06/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,290,716 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Les certifications mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation (Qualibat 3552 « Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) » ; Qualibat 4393 « Restauration des menuiseries des monuments historiques », ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ; 9) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (55 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (40 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (5 % du critère de la valeur technique)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/02/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Électricité (courant fort et courants faibles), éclairage
Description : Le présent lot n° 6 « Électricité (courant fort et courants faibles), éclairage » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et aile Nord ; - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest ; - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est. Ce lot est passé en procédure adaptée
Identifiant interne : SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/05/2025
Date de fin de durée : 28/06/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 746,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Les certifications mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation (Qualifelec - « Installations électriques moyen gros tertiaire industrie (MGTI) » - mentions études (ET) et autocontrôle (ATC)), ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ; 9) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (55 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (40 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (5 % du critère de la valeur technique)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/02/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 11:00