France: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Travaux de construction neuve pour le lot D de la ZAC Chapelle-Charbon
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction neuve pour le lot D de la ZAC Chapelle-Charbon
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de construction neuve pour la réalisation du lot D
de la ZAC Chapelle- Charbon. La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente
consultation
Identifiant de la procédure: 3053e6a1-debe-4a76-96a4-d56050e62f51
Identifiant interne: 2025/1053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Il n'est pas prévu
de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 5 lots?: Macro-lot 1 / Structure, Couverture,
extérieurs Macro-lot 2 / Menuiseries extérieures Macro-lot 3 / Second-oeuvre Macro-lot 4 / Lots techniques Macro-
lot 5 / Métallerie - Serrurerie Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre
présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Une visite technique sera
organisé : les candidats devront prendre rendez-vous avant le 05/07/2025. (cf. Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Macro-lot 1 Structure, Couverture, extérieurs
Description: Structure, Couverture, extérieurs : 2 mois de préparation et 20 mois d'exécution (compris réception)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Prestations similaires au sens du droit européens Pse : Article 2.5 du Rc Variantes :
Article 2.4 du Rc
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 20 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664354
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1664354
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article R2111-10 du code
de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion
professionnelle. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Macro-lot 2 Menuiseries extérieures
Description: Menuiseries extérieures : 6 mois d'exécution (compris réception)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Prestations similaires au sens du droit européens Pse : Article 2.5 du Rc Variantes :
Article 2.4 du Rc
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664354
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1664354
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article R2111-10 du code
de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion
professionnelle. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Macro-lot 3 Second-oeuvre
Description: Second-oeuvre : 10 mois d'exécution (compris réception)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Prestations similaires au sens du droit européens Pse : Article 2.5 du Rc Variantes :
Article 2.4 du Rc
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664354
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1664354
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article R2111-10 du code
de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion
professionnelle. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Macro-lot 4 Lots techniques
Description: Lots techniques : 15 mois d'exécution (compris réception)
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: Prestations similaires au sens du droit européens Pse : Article 2.5 du Rc Variantes :
Article 2.4 du Rc
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 15 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664354
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1664354
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article R2111-10 du code
de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion
professionnelle. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Macro-lot 5 Métallerie - Serrurerie
Description: Métallerie - Serrurerie : 7 mois d'exécution (compris réception)
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Options:
Description des options: Prestations similaires au sens du droit européens Pse : Article 2.5 du Rc Variantes :
Article 2.4 du Rc
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 7 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664354
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1664354
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article R2111-10 du code
de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion
professionnelle. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9744B11F-D617-E36B-3CAC53BCA0BAF84B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 9744B18A-9F4D-938C-263E3DAFAE15FFC2
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 9744B1A4-BD75-D419-47D5707C7E259410
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 4c09198f-8a31-4ba8-80b3-f710cd26c7a6-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 05/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/09/2025 à
16h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 10h00 au plus tard. Lire
11/09/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 77e8c7c4-4761-4511-a25b-c965aad755a8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
