Avis de marché - Avis n° 26-89160 du 15/09/2026
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
26-89160
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCE-26-36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : service marchés Dce
Numéro de téléphone du contact : +33 233082618
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : Valeur technique sur la base du mémoire technique : 50%
Valeur environnementale jugée sur la base du mémoire technique : 10%
Prix jugé sur la base du total du détail quantitatif estimatif non contractuel : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration des cours d'eau sur les bassins versants de la Hague, de la Divette et et du Trottebec
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur des accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de restauration de la ripisylve ainsi que des travaux d'aménagements liés aux activités agricoles et de travaux de restauration hydromorphologique, répartis en 2 lots.
Les marchés sont passés sans montant minimum et avec un montant annuel maximum HT fixé à 500 000 euro(s) HT par lot
Lieu principal d'exécution du marché : FRD12 - Manche
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Végétation, aménagement et restauration des cours d'eau sur la Hague. Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 500 000.00 euro(s) ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Lieu d'exécution du lot : Bassins versants de la Hague, de la Divette et Trottebec
-
Description du lot : 2 : Aménagement et restauration des cours d'eau sur le secteur Divette/Trottebec. Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 500 000.00 euro(s) ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Lieu d'exécution du lot : Bassins versants de la Hague, de la Divette et Trottebec
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les accords-cadres sont conclus à compter du 15 février 2027 pour une durée de 12 mois.
Ils sont reconductibles 3 fois par tacite reconduction par période successive d'un an. La durée globale des marchés ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
La visite de terrains n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée. Pour le dépôt de leurs offres et pour l'établissement de leurs prix, les candidats sont donc réputés avoir pris connaissance des lieux, de la nature des prestations à réaliser ainsi que de l'ensemble des sujétions et des contraintes qui en découlent.
Les visites de terrains sont possibles semaines 38 et 39. Pour pouvoir visiter, les candidats sont invités à contacter Xavier XAMORA, secteur la Hague (06.77.99.39.44) ou Jérémy GOUBERT, secteur Divette, Trottebec (06.81.84.86.15) de la collectivité en charge du dossier.
Financement sur le budget principal de la collectivité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
