Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-46730
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caux Seine agglo
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001070000017
Ville : Lillebonne
Code postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1hA6Qi2O2C
Identifiant interne de la consultation : 24-DG-DTEIT-MARES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de coopération intercommunale, acheteur opérationnel et direct
Critères d'attribution : Le critère de la valeur technique (60%) sera apprécié comme suit : 1.1-Moyens matériels 30 1.2-Méthodologie proposée 10 1.3-Composiiton de l'équipe dédiée au marché 10 1.4-Conformité du mémoire technique 10 Le critère prix (40%) sera apprécié selon le montant du DQE par application de la formule suivante Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration de mares
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de restauration de mares
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Caux Seine agglo
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 105000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024