Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAGE Seille et Affluents
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009833300012
Ville : Bletterans
Code Postal : 39140
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1147208
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Romain VOLPOET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0339430034
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10, L. 2341-1 à L. 2341-3 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (à cocher dans le DC1)
- Forme juridique de l'entreprise (DC1 et DC2)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires, portant sur les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le DC1),
- Attestations d'assurance semestrielles ou annuelles à jour
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les moyens en personnel de l'entreprise et la part du personnel d'encadrement
- Les moyens matériels de l'entreprise
- Les références récentes et/ou certificats de capacité pour des fournitures similaires à l'objet du contrat sur les 3 années écoulées (ou titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables en cas d'entreprise nouvellement créée)
- Les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO, MASE, COFRAC...)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre- Travaux de restauration de la Voge et gestion concertée des étangs
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'EPAGE a décidé de lancer un programme d'actions alliant enjeux de gestion et de restauration des milieux aquatiques.
Mots descripteurs : Rivières, ruisseaux , Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Cosge
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/02/2026
