Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-71305
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Travaux de restauration d'un site en vue d'une compensation de zone humide sur le site de la Marquise
Lieu d'exécution et de livraison : Château de la Verrerie, 71206 LE CREUSOT
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Travaux de restauration d'un site en vue d'une compensation de zone humide sur le site de la Marquise
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26029PAP
Renseignements complémentaires : 9.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616
21016 DIJON
Tél : +33 380739100
Télécopie : +33 380733989
Courriel :
[email protected]
Adresse internet(U.R.L) :
http://www.sagace.juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616
21016 DIJON
Tél : +33 380739100
Télécopie : +33 380733989
Courriel :
[email protected]
Adresse internet(U.R.L) :
http://www.sagace.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
