Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-57029
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007193400018
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 202607
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ludovic HOCBON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 228130720
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le dossier de candidature devra comprendre :
? Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
? Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une description des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations
2. Une liste de références similaires sur les 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution, pour les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux
3. Certificats de qualification professionnelle ou équivalents :
o Certificat OPQIBI « 1202 : Étude de structures béton courantes
o Qualibat 1312 : travaux de terrassement et fouilles
o Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs
o Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 40
Valeur technique - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET REHABILITATION DE VOIRIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET REHABILITATION DE VOIRIE
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Modalités de de financement et de paiement : financement sur fonds propres, paiement par virement administratif, délai de paiement 30 jours, prix unitaires révisables, avance 5%.
Dématérialisation : Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur
https://www.marches-securises.fr/. Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
