Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-64112
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002341400101
Ville :
ROUEN
Code Postal :
76176
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1282580
Identifiant interne de la consultation :
23-Ppss-Svcd-Txoissel
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Lot 1 :- Fntp 2321, 3622, 341, 3421, 346, 347 : voiries urbaines- Fntp 3713, 372 : signalisation horizontale et verticaleLot 2 :- Qualifelec Tn2 : Eclairage public réseaux souterrains neufs- Qualifelec Bta / Bts : Travaux de réseaux sous tension atériens et souterrains- Qualifelec Btr1 / Btr2 : Travaux de branchement aériens et souterrains
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
12 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 50%Performances en matière de protection de l'environnement : 10%Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de requalification de la rue Turgis sur la commune d'Oissel
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :Lot 1 :Tranche Ferme : Travaux de voirie, d'assainissement et d'espaces vertsLot 2 :Tranche Ferme : Travaux d'enfouissement des réseaux et d'éclairage publicTranche Optionnelle no1 : Travaux d'enfouissement rue du PuitsChaque lot fera l'objet d'un marché.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) :
18
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Eclairage public, Voirie, Voirie et réseaux divers
Section 5 : Lots
OBJET : Travaux de requalification de la rue Turgis sur la commune d'Oissel
Description du lot : 1 : Voirie, réseaux divers. Tranche ferme : Travaux de voirie, d'assainissement et d'espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot :275 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire de la Métropole Rouen Normandie76000 Rouen
Description du lot : 2 : Enfouissement des réseaux et éclairage public. Tranche ferme : Travaux d'enfouissement des réseaux et d'éclairage publicTranche optionnel no1 : Travaux d'enfouissement rue du Puits
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34993000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :372 500 euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire de la Métropole Rouen Normandie76000 Rouen
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Une variante est autorisée pour le lot no1 portant sur la structure de chaussée qui peut être proposée par l'entreprise.L'intégralité des prestations du présent marché demeurent soumises aux exigences minimales du Cctp.La structure proposée devra être équivalente en termes de portance à la structure prévue en solution de base prévue au CCTP. Le candidat devra porter une attention particulière à bien différencier dans son offre d'une part la solution de base et d'autre part la solution variante notamment en fournissant les notes de calcul afin de justifier l'équivalence de portance. Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base.Les offres variantes seront analysées selon les mêmes critères que les offres de bases. Un classement sera opéré entre les offres de bases et les offres variantes, celle qui aura obtenu la meilleure note sera retenue.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation dumaître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en " Valeur technique " puis la meilleure note du prix des prestations et enfin la meilleure note en performance environnementale en cas de persistance d'égalité.Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-ppss-svcd-txoissel.Ouverture des plis : 13 juin 2023
Date d'envoi du présent avis :
11 mai 2023