Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-4439
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Châteauroux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21360044800012
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Châteauroux
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QoTnOhvqx4
Identifiant interne de la consultation : M26-005GRP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0254083427
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le titulaire du marché devra obligatoirement être en possession de l'habilitation préfectorale prévue à l'article L.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales nécessaire pour exercer les opérations d'exhumation des corps en échec de décomposition.
Voir règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les membres du groupement de commandes sont les suivants :
La commune d'Ardentes
La commune d'Arthon
La commune de Châteauroux (coordonnateur)
La commune de Saint-Maur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reprise de concessions et inhumations
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la reprise des concessions funéraires abandonnées ou échues depuis plus de 2 ans dans différents cimetières de l'agglomération (lot 1) ainsi que l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes (lot 2) et l'inhumation des animaux (lot 3).
Lieu principal d'exécution du marché : Indre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Reprise de concessions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : La commune d'Ardentes, La commune d'Arthon, La commune de Châteauroux, La commune de Saint-Maur -
Description du lot : Lot 2 Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98371110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : La commune de Châteauroux, La commune de Saint-Maur -
Description du lot : Lot 3 Inhumation des animaux dans le cimetière animalier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98371110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : La commune de Châteauroux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Mme Véronique Brahic:
[email protected]
02 54 08 33 26
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Durée d'un an reconductible 3 fois. Les minimums et maximums varient en fonction des membres du groupement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026
